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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301616_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
dans les collines avec son chien, un chiot Beauceron âgé de dix mois, qui était tenu en laisse, il a croisé sur le chemin de Pauvre Bête une personne qui montait par ce même chemin avec son chien, un Golden
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200416
22 mars 2018
22 mars 2018
siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs qu'il ne remplissait pas les conditions de domiciliation exigées en ce qu'il exerce son activité professionnelle véritable dans la ville de Gorron
Source officielleChambre Commerciale
6688de1b676b73dd81b96d88
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il a vendu à la société Rouny la quasi-totalité de sa récolte sur l'année 2016/2017 soit 308.984 kgs de pommes en grande majorité des golden et des gala.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-228685
18 octobre 2023
18 octobre 2023
sFAC29D8B { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2023)297 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Gordana
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242844
2 avril 2025
2 avril 2025
6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2025)48 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Aleksandra Belova et Gordana
Source officielle12 ème chambre
69d1e399cdc6046d472aa490
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[H] [S], demeurant au 26 bis rue Gourdon 18100 Vierzon, représentant légal, présent, assisté de Me Ilana Ibghi Fedida, avocate (D849).
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a360cdc6046d47f2f9b7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe BUTEAU, Juge, et Madame Elise GOURDON
Source officiellesoc
6137218acd580146773f49ff
5 décembre 1991
5 décembre 1991
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Le Courrier du Loiret, dont le siège est à Pithiviers (Loiret), 7, rue Amiral Gourdon
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02547_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
devant la cour Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, l'Atelier Casa Architecture et la compagnie Axa France Iard, représentés par la société d'avocats Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdon
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00377_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2024, la SAS L'Anneau, représentée par Me Gourdon, demande : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par laquelle la ministre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202582_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
suite de l'arrêté en date du 14 avril 2022 par lequel le préfet du Lot a suspendu pour une durée de six mois son permis de conduire consécutivement à une infraction commise le 14 avril 2022 à 01h30 à Gourdon
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200345_20220808
8 août 2022
8 août 2022
A B, représenté par Me Gourdon, demande au tribunal administratif de la Polynésie française : - d'annuler la décision de l'autorité publique ayant attribué le concours de maîtrise d'œuvre " pour la réhabilitation
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Willems et Gorjonc/Belgique
ECLI:CEDH:001-218775
8 juillet 2022
8 juillet 2022
prévisible pour l’intéressé compte tenu de la législation applicable à l’époque pertinente et était-il proportionné au but poursuivi (voir Zubac , précité, §§ 96-99, et Willems et Gorjon
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10459
20 novembre 2019
20 novembre 2019
-K... et de la société Pharmacie des Godrans ; Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, l'avis de M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2006:234
6 avril 2006
6 avril 2006
#Inadempimento di uno Stato - Artt. 56, n. 1, CE e 43 CE - Azioni che conferiscono poteri speciali ("golden shares") dello Stato olandese nelle società KPN e TPG - Limiti dei concetti di "partecipazione
Source officielleRéférés Cabinet 4
69d01d41cdc6046d47068666
3 avril 2026
3 avril 2026
[E] [W] et [S] [W] née [Z] ont fait réaliser les travaux par la SASU GOLDEN SERVICES, qui ont été facturés 17 985 € TTC le 10.04.2025.
Source officielleRéférés civils
69d6a234cdc6046d478eec35
7 avril 2026
7 avril 2026
Maître [J] [U], commissaire de justice mandaté par le Syndicat des copropriétaires, portant sur des infiltrations d’eau dans un appartement situé au dernier étage de l’immeuble ; des fissures, gondolements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304131_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
dès lors qu'elle n'était pas soumise au régime d'imposition à l'impôt sur les sociétés à la clôture de son exercice 2016 ; subsidiairement, la méthode d'évaluation de la valeur locative du bien sis à Gourdon
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0429JUD004282019
29 avril 2025
29 avril 2025
They carried 1,350 grams of golden jewellery inherited from family, which was stored in a suitcase holding their personal belongings at the back of their car.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300184_20230223
23 février 2023
23 février 2023
D B, représenté par Me Godon-Patel, avocat, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner
Source officiellePage 46 sur 119