Sous le n° 2201287, par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 octobre 2022, le 20 juillet 2023 et le 23 novembre 2023, Mme A B, représentée par Mes Godet et Jamboun, demande au tribunal : 1°

A, représenté par Me Godemer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2020 par laquelle le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande tendant à ce

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2021, Mme D, représentée par Me Godemer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2020 par laquelle le président

C, représenté par Me Godemer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2020 par laquelle le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande tendant à ce

D, représenté par Me Godemer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2020 par laquelle le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande tendant à ce

D, représenté par Me Godemer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2020 par laquelle le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande tendant à ce

B, représenté par Me Godemer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2020 par laquelle le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande tendant à ce

B, représenté par Me Godemer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2020 par laquelle le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande tendant à ce

D, représenté par Me Godemer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2020 par laquelle le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande tendant à ce

C, représenté par Me Godemer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2020 par laquelle le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande tendant à ce

D, représenté par Me Godemer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2020 par laquelle le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande tendant à ce

particulier des factures versées aux débats, que leur réalisation est, à l'exception de l'acquisition, au cours de l'année 2015 et pour un montant total de 123 500 euros, d'une rampe, d'un chargeur avec godet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, Madame A B, représentée par Me Godemer, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 novembre 2024 et 21 février 2025, Mme E, représentée par Me Goddet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du

EASYMILE C/ [B] [V] confirmation partielle Grosse délivrée le13 10 2023 à Me Justine GODEY Me Véronique L'HOTE CCC

GODEY La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chacun en ce

GODEY La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, ainsi qu'au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chacun

Au cours de l'audience publique tenue le 30 mai 2023 en présence de Mme Godey, greffière d'audience, M.