Elle soutient que le dossier complet de la séance du conseil municipal a été porté à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, Mme A C représentée par Me Gilbert, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative

[P] [Y] et Mme [H] [Y], en qualité d'héritiers de [M] [Y], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société MACSF assurances, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique

[T] et de la société Mutuelle des architectes français, de la SARL Le Prado- Gilbert, avocat de la société Maaf assurances, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2024 où étaient présents Mme

[P], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Salomon

Sur le rapport de Mme Thibaud, conseillère référendaire, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Cizeron bio, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Michel-Amsellem, conseillère, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Denterbridge, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société

[BF], [JO] et de la société [BF] et [JO] assurances, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société MMA IARD assurances mutuelles et de la société MMA IARD, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

B..., représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé son admission au séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Gilbert Descombes président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

composée de : Monsieur : François CREZE, Président de Chambre, Monsieur : Hervé PROTIN, Président de Chambre, Monsieur : Gérard GROS, Conseiller, Monsieur : Patrick FIEVET, Conseiller, Madame : Gilberte

bailleurs justifient de l'exécution de travaux au cours des mois de septembre et octobre 1998, en l'occurrence remplacement de la chaudière à gaz, d'éléments sanitaires avec plomberie et réfection complète

[V] et Mmes [S], [I] et [Z] [V], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Olivier Bonnichon & Jean-Baptiste Grousson, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la caisse de Crédit

[I], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 janvier 2023 où étaient

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Adrexo, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 2019, où étaient présentes : Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Gilibert

C a été auditionné par les services de police et a pu présenter ses observations, n'aurait pas procédé à un examen particulier et complet de la situation personnelle du requérant au regard des informations

En deuxième lieu, les stipulations de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et du protocole qui y est annexé régissent d'une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens