Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Julien Eche, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 27 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat

Géraud Sajust de Bergues, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat, M. Didier Ribes, maître des requêtes et M.

Géraud Sajust de Bergues, conseillers d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 3 mai 2023. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Géraud Sajust de Bergues, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure.

Géraud Sajust de Bergues, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur.

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur.

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 septembre 2024.

avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [U] [P], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assistée de Me Jean-michel D'ASTE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marie-france GERAUD-TONELLOT

. - La société AGF ASSET MANAGEMENT, sise 87, rue de Richelieu - 75002 PARIS, société de gestion du fonds commun de placement AGF OPERA, agissant par la personne de son président, Monsieur Géraud BRAC

. - La société AGF ASSET MANAGEMENT, sise 87, rue de Richelieu - 75002 PARIS, société de gestion du fonds commun de placement AGF OPERA, agissant par la personne de son président, Monsieur Géraud BRAC

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jamais condamné Prévenu, appelant, libre non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC appelant, COMPOSITION DE LA COUR,lors des débats et du délibéré : Président : M.GUILBAUD, Conseillers : M.NIVOSE Mme GERAUD

En présence de Yannick GERAUD, greffier stagiaire, qui a assisté aux débats.

QUE «débats : à l'audience publique du 12 février 2010, tenue par Monsieur VILLETTE, conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire (…) ET QUE «composition de la cour lors du délibéré : Madame GERAUD-CHARVET

B, représenté par Me Geraud-Linfort, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner la commune de Viviers-lès-Montagne à lui verser, sur le fondement de