Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non recevoir opposées par le directeur des services fiscaux

Edouard Geffray, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article R. 222-1 du code de justice administrative, dans sa rédaction en vigueur à la date de l'ordonnance attaquée, dispose que : « Les

tendant à la condamnation de la direction départementale de l'équipement d'Eure-et-Loir à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des conséquences dommageables de l'accident de la circulation dont

pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant qu'en accordant le permis de construire modificatif prévoyant un local à poubelles ouvert, le maire était nécessairement revenu sur la prescription dont

Edouard Geffray, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral, rendu applicable à l'élection des représentants au Parlement européen par l'article 2 de la loi du

complémentaire, enregistrés les 23 avril et 23 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DE DEFENSE DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE QUARTS DE CHAUME, dont

Conseil d'État, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'État, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi dont

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Luc-Thaler, avocat de la SELARL Laboratoire d'Isle, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mars et 18 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE JAS HENNESSY ET COMPAGNIE, dont le

2020 une réclamation afin d'obtenir la décharge de la taxe sur les logements vacants mise à sa charge, au titre de l'année 2019, à raison d'un bien immobilier situé 69, rue Jean Jaurès à Saint-Nazaire dont

billetterie, devait rassembler à Paris un public nombreux, estimé à 10 000 personnes, et de nombreuses délégations sportives étrangères, dont une israélienne, ainsi que des personnalités politiques.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Geoffret, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 2 000 euros au

PARTIES Mme [T] [J] préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [O] [W] né le 20 Octobre 2002

DBWR-W-B7I-PUFO du 03 Octobre 2024 M.I 24/01014 N° de minute affaire : [R] [E] c/ [C] [Z], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne SERRURERIE NAPOLEON Grosse délivrée à Me Geoffrey

des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic la société Conseil Copro [Adresse 1] [Localité 14] Non-comparant Société Cap Enfants [Adresse 13], [Localité 17] Représentée par Me Geoffroy

de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Cécile MAMELIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Geoffrey

Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 octobre 2024. Le rapporteur S.

B, sur un compte bancaire ouvert à son nom, des sociétés Normes Habitat 44 et Probatiso, dont il est le gérant et associé.