de commerce de gros de matériel électrique et électronique" visée par ladite convention collective, ne correspond qu'au commerce de gros de fils et câbles, conduits et chemins de câbles, éclairage, génie

de commerce de gros de matériel électrique et électronique" visée par ladite convention collective, ne correspond qu'au commerce de gros de fils et câbles, conduits et chemins de câbles, éclairage, génie

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Les bulletins de salaire antérieurs au 1er février 2018 mentionnent : Fonction : allocataires, Emploi générique : Technicien expérimenté, Coef/échelon : 260-2, Emploi référence métier : [néant].

dont se sont revendiqués plusieurs meurtriers de masse ainsi que leur glorification », la découverte « d'un manifeste et de notes évoquant un « acte affreux et impardonnable » et sa hâte de tuer des gens

des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans les spécialités « Eau potable et industrielle (incendie, lavage, process) », « Eaux usées domestiques ou industrielles (assainissement) » et « Génie

E... pour l'aider à enlever les deux jeunes gens, la conduite des victimes attachées sur la propriété de M.

sur les propos tenus par Jean-Claude Y..., même si Hélène Z... a maintenu que Jean-Claude Y... avait dit " nazi " ; que le démenti de Jean-Claude Y... ne concernait pas que la seule expression " les gens

à Genay (21140), M.

Dos Santos Hermano Luis, demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : du CGEA IDF Est, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre 1999, où étaient présents

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/06510 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LHX4 [W] C/ SAS SANTEFFI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

apos;article 3 de cette convention, dans sa version mise à jour au 11 décembre 2010, fixant à 61 ans la limite d'âge pour l'exercice de la profession en qualité de moniteur permanent ou saisonnier

Y... et trois autres salariés en qualité de guide-batelier par des contrats de travail saisonniers successifs ; que, jusqu'en 2007 la rémunération mensuelle fixe des salariés était, en vertu d'un accord

X... a conclu, à partir de décembre 1988, avec Mme Y..., propriétaire de locaux à usage commercial, des "baux saisonniers" successifs, courant du 15 mars de l'année jusqu'au 15 janvier suivant ; qu'il

[Z], exploitant maraîcher, en qualité d'ouvriers agricoles, d'abord par contrats à durée déterminée saisonniers puis par contrats à durée indéterminée. 3. M.

Sylvie Y..., veuve Z..., domiciliée [...]                                , contre l'arrêt rendu le 7 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Sanofi

La demanderesse expose qu’elle a constaté le 10 octobre 2023 que des gens du voyage s’étaient installés sur le terrain lui appartenant situé [Adresse 5] [Localité 3] ; qu’en dépit de ses tentatives amiables

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 mars 1995), que Jean-Dominique X... ayant été grièvement blessé au cours d'une agression par un groupe de jeunes gens