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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300097_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, la société Green Energy 3000 GMBH, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01485_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, la société CS Plaine des Hautes Séouves, représentée par Me Gelas, a demandé à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00040_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2022 sous le n° 22NC00040, la société Wind Lorraine Kalkhoffen, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2100639_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2021, la société en nom collectif (SNC) Pharmacie Cahuzac et la société à responsabilité limitée (SARL) Pharmacie Fieux, représentées par Me Geny
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03401_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 août et 28 octobre 2021 et le 21 janvier 2022, l'association de Gestion et de comptabilité 974 - Cerfrance Réunion, représentée par Me de Gery
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2111774_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2021, la société Tesfran représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête, subsidiairement, au sursis à statuer le temps de la délivrance d'un permis de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406053_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A, représenté par Me Geny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° CAR-IDF1-2024-02-19-A-00022283 par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté sa demande
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50431
28 mars 2024
28 mars 2024
est [Adresse 11], 11°/ à la société [Adresse 16], société anonyme, dont le siège est chez [Adresse 20], 12°/ à la société Cofidis, dont le siège est [Adresse 17], 13°/ à la société Régie Gelas
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210771
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[V] [G], domicilié [Adresse 2], 5°/ à la société Gelis et consorts, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 6°/ à la société HSBC Continental Europe, société anonyme, dont le siège
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200787_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A B, représenté par Me Sandra Divialle-Gelas, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f52
19 décembre 2014
19 décembre 2014
SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION INTIMÉE : SARL STARCO prise en la personne de son gérant habilitée 1 rue Stevenson, ZI No1, BP 159 1 rue Stevenson-BP 159 97824 LE PORT CEDEX Représentant : Me Guillaume CHASTENET DE GERY
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019032241
18 juin 2008
18 juin 2008
la date des décisions litigieuses : « le calcul de la superficie maximale donnant droit aux paiements à la surface pour les producteurs de cultures arables est effectué sur la base de la superficie gelée
Source officielleTrib. de Commerce
69fb18d1cdc6046d47c85203
5 mai 2026
5 mai 2026
* Les comptes courants intragroupes sont gelés durant toute la durée du plan.
Source officielle2ème Chambre
68f8683bd7e432441d85c002
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Laurent HATCHI, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Demanderesse à l'incident et intimée : Madame [G], [X] [S] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Sandra DIVIALLE-GELAS
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519261_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de renouvellement de gel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519267_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de renouvellement de gel
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6a10c1e4cdc6046d479d780b
22 mai 2026
22 mai 2026
la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C405 DÉFENDEURS : Monsieur [J] [N] né le 21 Avril 1991 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître François GENY
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6a225ceccdc6046d4738353c
4 juin 2026
4 juin 2026
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 3] sous le numéro 425 038 643 [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour conseil Me Bruno GELIX
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019427840
29 août 2008
29 août 2008
.)/ Le paiement compensatoire est accordé pour la superficie consacrée aux cultures arables ou au gel des terres (...) ; qu'aux termes de l'article 6 du règlement (CEE) n° 3508/92 du Conseil, du 27 novembre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00708
23 mars 2011
23 mars 2011
X... datait du 16 janvier 2006 ; qu'en reprochant à l'employeur de ne pas avoir gelé les postes éventuellement à pourvoir dès l'année 2005, un certificat médical du 25 octobre 2005 prévoyant que M.
Source officiellePage 46 sur 143