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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2310129_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Le rapport de Mme Gavet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2310923_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Vauterin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère, Mme Gavet, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300924_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gavet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303158_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le rapport de Mme Gavet a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305205_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gavet, - et les observations de Me Prélaud, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303741_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gavet, - les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303768_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gavet, - et les observations de Me Chaumette, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302340_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

fonctions de gardien-brigadier au sein de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine du 12 mai 2021 au 15 décembre 2022 avant d’être muté, à compter du 16 décembre 2022, au sein de la commune de Clichy-la-Garenne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8de9c

Appel

20 mai 2011

20 mai 2011

né le 20 Novembre 1963 à LIVET ET GAVET (38) ... 38220 LIVET ET GAVET Non comparant Représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, Avoués à la Cour Assisté de Maître Charles-Albert ENNEDAM, Avocat

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108655_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le 6 mars 2020, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne est intervenu au 41 rue de la Garenne à Livry-sur-Seine (Seine-et-Marne), au domicile de Mme A.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01854_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

B C a cédé les parts qu'il détenait au capital de la société civile immobilière Nanterre La Garenne le 16 décembre 2010, après les avoir acquises le 7 juillet 2005.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103960_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

préjudices subis à la suite du refus du préfet des Hauts-de-Seine de leur accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion des occupants d'un logement sis 16 rue Palloy à Clichy-la-Garenne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2313877_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Le rapport de Mme Gavet a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2315105_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Le rapport de Mme Gavet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2316535_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gavet, - les conclusions de M. Delohen, rapporteur public, - et les observations de Me Barthelemy, représentant Mme C....

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2316670_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Vauterin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère, Mme Gavet, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2317467_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Le rapport de Mme Gavet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2318797_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gavet, - les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2308101_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gavet, - les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2309614_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gavet, a été entendu au cours de l’audience publique, - et les observations de Mme A....

Source officielle

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