LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gaston Morvan, dont le siège social est route de Montaran à Saran (Loiret), en cassation d'un arrêt

Gaston X... ne justifie pas qu'il ait été partie au jugement qui, rendu le 6 novembre 1988 par le tribunal d'instance de Papeete a statué sur le droit de M. Y...

Gaston Y, alors qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge de fond que M. Attémené Isaac Y a produit, en cours d'instance, le 27 septembre 2000, le mandat de son père M.

Toulousaine ; 2°) de mettre à la charge de la Communauté de communes de la Gascogne Toulousaine la somme de 3600 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

groupe X... par décision définitive du 13 mai 1992 ; que le 5 juin 1992, un plan de cession a été arrêté ; que par jugement du 27 janvier 1995, la caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne

Gaston Y..., demeurant ...

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de Tarn-et-Garonne à sa demande

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Haute-Garonne

ET Y..., PRESENTES COMME DELEGUES SYNDICAUX PAR LE SYNDICAT INDEPENDANT DES PAPETERIES DE GASCOGNE, REPROCHENT AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE CETTE ORGANISATION N'OFFRAIT PAS LE CARACTERE DE REPRESENTATIVITE

; Mme X... demande au Conseil d'Etat, sur le fondement des dispositions de la loi du 16 juillet 1980 modifiée, de condamner la société Norminter Gascogne Pyrénées au versement d'une astreinte de 20 000

(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1987 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société anonyme GUYENNE ET GASCOGNE, dont le siège est ...

ALEX GACON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 15 Mars 2022 RG : 21/01511 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18

F... a été renvoyé devant la cour d'assises de la Haute-Garonne, par arrêt de la chambre de l'instruction du 9 octobre 2014, pour viol avec arme. 3.

L'assignation adressée à la société GASCOGNE FTTH n'a pu être transmise par acte de commissaire de justice à personne habilitée à recevoir à une assignation.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 8 janvier 2026, la SAS Compagnie funéraire de Gascogne, la SARL Établissement

Gaston, André X... avait recueilli 103 suffrages et non 102, et de l'avoir en conséquence déclaré élu au bénéfice de l'âge, alors que, d'une part, le Tribunal n'a pas recherché si, en l'absence d'obligation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne, venant aux droits

Gaston X..., demeurant 51 bis, Plati, Principauté de Monaco (Monaco), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit de M.