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4 466 résultats pour « GRAVELLIER Mme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794d969ba5988459c48981

Cassation

2 mars 2005

2 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat

Source officielle

Page 46 sur 224

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10004

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Contamine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Pénichon, avocat général, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00784

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

Y..., domicilié chez Mme Q... Y... , [...] , 2°/ Mme C... J..., épouse Y..., domiciliée chez Mme Q...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10335

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Guérin, conseiller, Mme Henry, avocat général, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10117

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

Mouillard, président, Mme Vaissette, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33f02cdc6046d4744a01e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Guy Rousseau, président présidant l'audience, Mme Nadine Michotey, M. Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33fa4cdc6046d4744aad1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Guy Rousseau, président présidant l'audience, Mme Nadine Michotey, M. Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34010cdc6046d4744b20c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Guy Rousseau, président présidant l'audience, Mme Nadine Michotey, M. Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34065cdc6046d4744b777

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Guy Rousseau, président présidant l'audience, Mme Nadine Michotey, M. Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d340a5cdc6046d4744bb6b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Guy Rousseau, président présidant l'audience, Mme Nadine Michotey, M. Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges,greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34613cdc6046d4745184f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Guy Rousseau, président présidant l'audience, Mme Nadine Michotey, M. Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34634cdc6046d47451a6c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Guy Rousseau, président présidant l'audience, Mme Nadine Michotey, M. Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00134

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Mouillard, président, Mme Champalaune, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00196

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

R..., 2°/ Mme S...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10150

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

B..., 2°/ Mme D...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00416_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heers, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00921

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 novembre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 921 F-D Pourvoi n° N 14-23.642

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00835

Cassation

11 octobre 2016

11 octobre 2016

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 835 F-D Pourvois n° Z 15-14.710 à C 15-14.713

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00837

Cassation

11 octobre 2016

11 octobre 2016

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2016 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 837 F-D Pourvoi n° V 15-16.040

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10007

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10007 F Pourvoi n° E 16-18.721

Source officielle