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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210432
16 juin 2022
16 juin 2022
S'agissant de la remise de la fusée par M.
Source officielleJEX
626b817cd1fb03057d9a51e4
28 avril 2022
28 avril 2022
Décision déférée à la Cour : jugement du Juge de l'exécution d'EPINAL, R.G.n°19/55 , en date du 17 décembre 2021, APPELANT : Monsieur [S] [R], né le 5 novembre 1964 à Epinal sis au 17 avenue des Fusillés
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507934_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le requérant a présenté des observations par un courrier du 11 février 2025, et par un arrêté du 26 mars 2025, le préfet de Seine-et-Marne a prononcé le dessaisissement du fusil, du fusil à pompe et de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-181015
22 janvier 2018
22 janvier 2018
The building in question is located in Sarıyer district in Istanbul and, was registered in the name of the fused Abdulhamit Han Foundation ( mazbut Abdulhamit Han Vakfi ).
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88164
26 janvier 2006
26 janvier 2006
dont Tony X... est le gérant en exécution d'une commission rogatoire délivrée le 3 mai 2004 par un magistrat instructeur dans le cadre d'une affaire distincte ; qu'à cette occasion ils découvraient un fusil
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201459
8 juillet 2010
8 juillet 2010
d'engager leur responsabilité civile, le dépassement fautif n'étant que la conséquence d'un manque de contrôle lié à la peur ou à l'excitation de chasseurs non identifiés, trente-cinq ou quarante coups de fusil
Source officiellecr
6137251ecd5801467741b1af
4 octobre 1988
4 octobre 1988
employer la force contre leurs agresseurs, tant pour se protéger que pour accomplir leur mission ; que la rispote de l'inspecteur principal Y... à l'encontre de Maurice X... qui menaçait les policiers d'un fusil
Source officiellecr
édure suivie notammentc/Gilbert X
6137256dcd5801467741da44
11 octobre 1994
11 octobre 1994
, vers trois heures du matin, alors qu'il dormait dans une chambre au niveau inférieur, il a été réveillé par un bruit provenant de son magasin, au niveau supérieur ; que l'arrêt relate qu'armé d'un fusil
Source officielle2ème chambre
DTA_2100354_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A, détenteur d'un fusil de chasse, d'un fusil et d'une carabine, de se dessaisir de ses armes dans un délai de trois mois et lui a interdit d'acquérir ou de détenir d'autres armes de toute catégorie, compte-tenu
Source officielle1ère chambre
DTA_2101481_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B C, né le 18 février 1965 à Granville, est détenteur d'un fusil de chasse déclaré le 8 octobre 2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102365_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
C A a déclaré deux fusils auprès de l'administration, les 10 novembre 2020 et 27 mai 2021. Par un courrier du 29 septembre 2021, le préfet de la Manche a notifié à M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2103752_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B A a déposé une déclaration d'acquisition, d'un fusil Caesar Guerini, de catégorie C, le 20 février 2020, auprès des services de la sous-préfecture du Havre (76).
Source officielleChambre Civile
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4 août 2025
4 août 2025
Le fusil 5/5 magnum et en souvenir de son arrière grand père le fusil calibre 16 lebel, - à ma fille [A] [F] : le véhicule 205 Peugeot - à ma fille [P] [F] , le fusil semi automatique à pompe calibre
Source officiellecr
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3 novembre 1983
3 novembre 1983
A CONSENTI A SA COCONTRACTANTE L'EXCLUSIVITE DE SON APPROVISIONNEMENT EN FUEL-OIL DOMESTIQUE, ELF-DISTRIBUTION DEVANT LUI LIVRER 49 000 M3 DUDIT PRODUIT A RAISON DE 7 000 M3 PAR AN AU MINIMUM, POUR DES
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303752_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Il a été promu au grade de major le 1er juin 2021 et appartient à la spécialité « fusilier ».
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6035b5adb8c7ee1d4ef517f8
10 mars 2016
10 mars 2016
Adresse 3] [Localité 2] bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/15/02579 du 17/03/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI Représenté par Maître Fabien FUSILLIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd1
26 septembre 2007
26 septembre 2007
L. 5D Sologne, exploitant l'hôtel-restaurant « Le relais solognot » à Nouan-Le Fuzelier, a été mise en redressement puis en liquidation judiciaire par jugements du tribunal de commerce de Blois des 23
Source officiellesoc
6137236bcd580146774098b0
19 avril 2000
19 avril 2000
Le Fuzelier, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1998 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00764
15 septembre 2015
15 septembre 2015
BPE, que la société Lafarge utilise sur ses sites de Frangey et de Val d'Azergues pour l'alimentation en combustible de ses fours cimentiers un combustible de substitution dénommé "Fuel BPE" ou fuel "
Source officielleTrib. de Commerce
69e80bd1cdc6046d471350db
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le 5 octobre 2018, alors que le fuselage de l'aéronef n°1542 de type ATR 72-600 (ci-après « l'Aéronef » est tracté par la société Derichebourg Aeronautics Services France (ci-après « Derichebourg »), soustraitante
Source officiellePage 46 sur 195