[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Frédéric HORDOT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON

MEOSIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat

    Certains soldats déclarèrent que Şenal avait des problèmes d’argent, précisant qu’il fumait énormément sans avoir toujours les moyens d’acheter des cigarettes et qu’il s’ennuyait. 38.

[W] fumait avec des collègues le 16 décembre 2019 au moment où la direction a décidé de contrôler s'il s'agissait ou non de produits stupéfiants en faisant application des dispositions de son règlement

Elle évoque les faits de 2016 sur les remarques à caractère sexuel faites à la femme de ménage, l'épisode du fauteuil de juillet 2017 et son retard au travail, ainsi que le fait qu'il fumait sur les chantiers

Elle a déclaré qu'elle était domiciliée au [Adresse 1] et que : « Comme tous les soirs, je décompresse en écoutant de la musique et en fumant une cigarette à ma fenêtre quand j'ai vu un bus de la ligne

d'imputer ces derniers à la maladie professionnelle dont Monsieur [U] [Y] est atteint, ceci d'autant que le médecin-conseil a relevé la présence d'un état antérieur, à savoir « tabagisme sevré en 2002 (fumait

familiales ; que dans ces conditions, la valeur probante de cette attestation ne peut être retenue ; que Gisèle B... indique que lors d'un transport, le 27 juin 2012, elle a constaté que Soumaya X... fumait

F... fumait sur son lieu de travail, dans le laboratoire, durant les prises de commande lorsque j'étais fournisseur du moulin de la galette»; Attendu que l'intimé objecte que le magasin se situe sur

J'ajouterai enfin, que Madame [X] allait jusqu'à s'asseoir sur le bureau du secrétariat en fumant ses cigarettes et rejetait sa fumée de cigarette sur le visage de Madame [N] [M] qui est non-fumeuse. »

  Latif Fuat Öztürk c. Turquie (n o 54673/00)   Violation de l’article 6 § 1 (durée) La Cour alloue   au requérant 3   000   EUR pour dommage moral.

nos. 74069/01, 74703/01, 76380/01, 16809/02, 25710/02, 25714/02 and 30383/02) The applicants, Abbas Baran, Bayram Ceylan, Mehmet Cihat Aydın,   Ali Ağın, Mustafa Yağmur,   Hasan Buğa,   Fuat

Dans la fiche de consultation établie le même jour, il nota aussi que Murat Karaçay n’avait aucun problème, ne fumait pas et ne consommait pas d’alcool.

[N], clerc au sein de l'étude, relate que chaque matin, lorsqu'il arrivait à l'étude vers 7 h 50, [U] [T] fumait dans son bureau et que l'odeur du tabac se répandait dans l'étage (pièce n° 37 de l'employeur

ainsi par exemple du poste d'agent de maintenance nettoyage centre de tri, du poste intitulé polyvalence technique centre de tri, des deux postes d'ouvriers d'entretien sur les sites de Damouzy et de Fumay

the course of the proceedings, it has taken into account the statements of their heirs or close family members expressing their wish to pursue the proceedings before the Court (see   Latif   Fuat

Romania [GC], no. 28114/95, § 39, ECHR 1999-VI and Latif Fuat Öztürk v. Turkey , no. 54673/00, §   27, 2 February 2006 and Mutlu v. Turkey , no. 8006/02, §§ 13-14, 10 October 2006). 19.

Türkiye 08/06/2021 Alaettin ÇELİK 1983 Batman Turkish Fuat ACAR 70. 32900/21 Yurga v. Türkiye 19/06/2021 Azem YURGA 1976 Manisa Turkish Hanif Asım BERBER 71. 32993/21 Gürbüz v.