CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 215 résultats pour « Frigier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

603279956c6a03ad93284a6a

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Le 13 décembre 2012, [U] [Y] a adressé un courriel à des interlocuteurs de la société indiquant que le salarié aurait été vu passer plus de 15 minutes au téléphone dans le frigo, qu'il utiliserait son

Source officielle

Page 46 sur 61

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC49 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

COURTADON FRIGIERE

SIREN 852843978Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

26/03/2026

Voir →

Créations

FRIGIERE, Alexis, René, Michel

SIREN 984119040Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

15/02/2026

Voir →

Radiations

FRIGIERE, Sophie Catherine, BERTRAN

SIREN 350617643Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

07/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

COURTADON FRIGIERE

SIREN 852843978Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

18/08/2025

Voir →

Radiations

FRIGIERE, Jérôme, Fernand, Claude

SIREN 979553864Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

17/06/2025

Voir →

CA

11e chambre

5fdc17f72cbdb13c26e4ed51

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Les comptes-rendus des Codir du magasin Cora de Dreux des 20 et 21 août 2014 mentionnaient que le nettoyage des frigos étaient en cours.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100712

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

pour les préleveurs : toilettes, parking, vestiaire, des sources d'énergie nécessaires (eau, électricité...), des ressources techniques et humaines pour le nettoyage et l'entretien des zones utilisées (frigo

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60365fe76fc25f015d662aa8

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Ainsi le mardi 29 janvier 2013 au matin, vous avez réceptionné de la viande, que vous avez déposé au frigo sans l'avoir au préalable identifié et étiqueté (numéro de lot, date d'arrivage) afin d'avoir

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2213874_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2206967_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Frizzi La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163bf263aeb4b683cf414ba

Appel

17 mars 2010

17 mars 2010

'[Votre femme de ménage]...se permet de voler des biscuits dans le placard de [C] [I] et de manger les courses que déposent vos employés dans le frigo...' '[[MJ]] Véritable petite 'salope'...'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4bf

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

.) : 20. 422 F + 586 F = 3. 203 €, - les éléments électroménagers : le four pour 1. 400 F soit 213 € et le frigo américain (factures acquittées par Monsieur X...) : 13. 500 F soit 2. 058 € soit au total

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01826

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

"de ne rien garder au frigo" » (pièces 82, 83, 84 du salarié) ; que quand l'employeur s'est rendu compte qu'en application de cet avenant contractuel il devait verser à Monsieur X... une rémunération sur

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02709_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elivia soutient que l’administration fiscale aurait dû exclure de la base d’imposition à la cotisation foncière des entreprises, l’immobilisation libellée « alimentation électrique pour deux portes auto frigo

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206250_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En outre, si le bruit provenant des compresseurs, appareils frigoriques ainsi que des rotations des camions et les odeurs résultant du purin d'ortie et des végétaux en décomposition constituent des nuisances

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00216

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

Les produits étaient souvent inutilisables, problème de sécurité dans l'atelier, minimum de confort (pas d'eau potable hors toilette, pas de frigo...), pas de douche de sécurité, problème d'adaptation

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f31cdc6046d4709ba63

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Ça fait exactement 6'jours que mon frigo est vide que mon fils mange à peine je n'ai même pas 1,40'€ pour prendre le bus et aller voir mon psychiatre ce soir à 16h30'!!!!

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f191fecdc6046d47ece778

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La facture de la société L'Univers de la Protection du 23 janvier 2024 porte sur des ajustements et des espaces à combler relatifs au repose-plats, au meuble frigo, à la hotte aspirante et au lave-vaisselle

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f44cb1cdc6046d472f4c33

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère Madame Patricia LABEAUME

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68e899f360ca52a2831c0232

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Juin 2025 en audience publique devant La Cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63c105a9bf9fd47c90a13807

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'huissier indique que le gérant de la SAS Food'in'ovations le fait pénétrer dans la cellule commerciale et qu'il constate que deux personnes s'y trouvent, qui lui déclarent travailler pour la société Frigo

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

642fb794cece1704f5747933

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

l'intérieur du local litigieux, donnant sur le [Adresse 2], Madame [V], gérante de la SARL LUZ DEL SUR, a déclaré que la porte obstruée par divers matériels et marchandises, se trouvant derrière un frigo

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

627f48ed551627057d32e10c

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

- des attestations de collègues de travail : * Mme [A] (pièce n°1) qui précise le 23 septembre 2016 : 'j'allais déposer mon repas au frigo comme d'habitude vers 11 h et c'est à ce moment-là que

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62760c19593736057d78a8c4

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

bancaires AU NIVEAU DE L'ENTRETIEN - Contrôler quotidiennement la propreté de l'espace clientèle, soit les rayons, les vitrines réfrigérées et le magasin - Contrôler la propreté et le rangement des frigos

Source officielle