Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02800_20260219
19 février 2026
19 février 2026
– le projet aura un impact négatif sur les flux de transport, en méconnaissance de l’objectif fixé au d) du 1° de l’article L. 752-6 du code de commerce ; – le projet est susceptible de créer une friche
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005811_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
. / En devenir : reconquérir les friches agricoles par leur remise en exploitation, lutter contre leur développement. ()./ Une agriculture pérenne./ Une gestion économe et responsable de l'espace / consommer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01428_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ce document prévoit comme objectif prioritaire la réhabilitation des friches commerciales alors que le projet prévoit précisément la reprise d'une ancienne friche commerciale en grande partie inoccupée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02651_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
En l'espèce, les nouvelles pièces déposées le 15 novembre 2021 n'ont pas modifié la nature du projet, qui porte toujours sur l'aménagement d'un terrain actuellement à l'état de friche pour recevoir des
Source officielleChambre 2 A
696a6757cdc6046d478ba267
15 janvier 2026
15 janvier 2026
LUROCA ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la cour.
Source officielleChambre 2 A
670a1152f178dc2492b0f9b0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Avocat plaidant : Me Bernard ALEXANDRE, avocat à Strasbourg INTIMÉE : Madame [L] [B] [A] épouse [Y] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurence FRICK, avocat à la cour.
Source officielleChambre 2 A
6878847663001e49f9f26b7d
16 juillet 2025
16 juillet 2025
DENNI LEGOLL prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 3] représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00702_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B, représenté par Me Frick, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2021 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces impositions
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06331_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
objectif, d'intégrer les enjeux du dérèglement climatique dans l'aménagement, en développant la désimperméabilisation des sols et la végétalisation, la circonstance, que comme il a déjà été dit, les friches
Source officielle2ème chambre
DTA_2402063_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
S'agissant des moyens tirés de l'" erreur de fait " et de l'erreur manifeste d'appréciation quant à la qualification de ville densément peuplée et de friche : 41.
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f465
4 avril 2012
4 avril 2012
effet, l'expert n'a effectué aucune constatation matérielle relative à cette plantation puisque le jour des opérations d'expertise, le 19 février 2009, il indique que le terrain en question est en friche
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007833565
1 février 1993
1 février 1993
Considérant qu'en affectant, dans son arrêté relatif à l'assiette des cotisations des régimes de prestations familiales et d'assurance vieillesse agricole pour l'année 1984, la catégorie de culture "friches
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622667
18 novembre 1987
18 novembre 1987
faire valoir direct ; qu'il a vendu, en 1970 et 1971, sans y apporter aucun aménagement, quatre petites parcelles, ultérieurement bâties, faisant partie du domaine agricole et qui étaient à l'état de friches
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007899195
23 juin 1995
23 juin 1995
faible part du coût total de l'opération et que les propriétés privées concernées par le passage des conduites d'irrigation sur une longueur de quelques kilomètres étaient constituées principalement de friches
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2128994-2259077
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Représentants des parties Gouvernement : John Grainger , agent , Monica Carss-Frisk , Tim Eicke , conseils , Claire Adams, Peter Deller, Linda Stowe , conseillers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301543_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En l'espèce, le projet de station-relai de téléphonie mobile est implanté en zone agricole du plan local d'urbanisme communal, sur un terrain en friche entouré de végétation qui s'inscrit, au regard des
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300656
5 juin 2013
5 juin 2013
de retenir que celle-ci se présente effectivement pour partie boisée et pour partie non boisée, cette dernière étant elle-même actuellement partiellement en nature de pré et le surplus en lande ou friches
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007985592
25 novembre 1998
25 novembre 1998
commercial a autorisé à Loos (Nord) la création d'un centre commercial portant sur une surface globale de 6 450 m le long de l'axe routier principal, à l'emplacement d'un ancien établissement industriel en friche
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68121-68589
14 juin 2000
14 juin 2000
Tsatsos , Nikolaos Alivizatos , Counsel , Charis Pampoukis , George Katrougalos , Elias Kastanas , Petros Liakouras , Advisers ; Applicants: Lord Lester , QC, John Bravos , Monica Carss-Frisk
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028253843
27 novembre 2013
27 novembre 2013
, ne sauraient exclure par principe tout projet commercial visant à développer l'offre existante dans les autres zones ; que, par ailleurs, ces orientations fixent un objectif de réhabilitation des friches
Source officiellePage 46 sur 120