dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [B] [D] né le 07 Février 1956 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Madame [O] [H] [Z] [P] de nationalité Française

245 DU CODE PENAL, ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE, DECLARANT DES FRANCAIS

[T] [F] [O] épouse [T] [C] [T] C/ [U] [T] [H] [T] [V] [T] SARL [T] FRERES (SARL) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Lionel

Lionel Y... demeurant... ; - M. Bernard E... demeurant ... ; - M. Jacques XK..., demeurant ... à Paris 75016 ; - M.

Lionel Y... demeurant... , 8° M. Bernard E... demeurant... ; 9° M. Jacques XJ..., demeurant ... à Paris 75016 ; 10° M.

matérielle et interprétation Affaire : L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE ET D'ACTION EDUCATIVE DES LANDES C/ [I] [Z] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

et/ou contestation relative au taux d'incapacité Affaire : [T] [R] [C] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SUD AQUITAINE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ASB/LD ARRET N°516 N° RG 20/00548 N° Portalis DBV5-V-B7E-GL3M [5] C/ S.A.S. [4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[W] [S] né le 29 Mars 1947 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et représenté par Maître Lionel

MHD/LD ARRET N° N° RG 20/02974 N° Portalis DBV5-V-B7E-GET5 CPAM DE LA VENDEE C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

à l'audience des incidents du 06 mai 2026 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [G] [Q] née [Y] née le 06 avril 1947 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 2] [Localité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 01 Février 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner à la Ligue de football professionnel (LFP) de suspendre provisoirement l'ensemble du processus d'homologation du contrat signé entre Lionel

PrésidentMadame MOLLET, ConseillerMadame CLARET, Conseillerqui en ont délibéré conformément à la loi.dans l'affaire opposant :APPELANT :Monsieur Laurent X...né le 08 août 1971 à PAU (64000)de nationalité Française

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE prononcée par M.

RG 26/00004 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M374 N° Minute : Notification le 15 janvier 2026 A : 14h00 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Madame RACHOU, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assistée de Madame