Alain X..., demeurant Mas Marcot, route de Fourques, 30800 Saint-Gilles, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1999 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section C), au profit de Mme Nicole

, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTS ET : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] (Syndicat secondaire) pris en la personne de son administrateur provisoire, Maître Luc FOURQUIE

Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau conseillers de la chambre, Mmes Lazerges, Carbonaro conseillers référendaires ; Avocat général : M.

l'aménagement du territoire du 13 juillet 2000 en tant qu'il fixe au 1er septembre et non au 10 août 2000 la date d'ouverture anticipée de la chasse aux canards de surface, autres canards, rallidés et foulques

tiendrait pas compte des obstacles naturels ; que la circonstance que la commune est membre de la plus ancienne communauté de communes du département et que le rattachement de celle de Fraissinet-de-Fourques

Foulquié, Moignard, Castel, Moreau, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mmes Caron, Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général SASSOUST ; Vu le mémoire produit

Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Pometan, Foulquié, Moignard, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mmes Vannier, de La Lance conseillers de la chambre, Mme Lazerges, M.

Corneloup, Foulquié, Moignard conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, M. Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Arnould, Foulquié, Castel conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Magliano ; Greffier de chambre : M.

Corneloup, Pometan, Foulquié, Bloch conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, Harel-Dutirou conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Corneloup, Pometan, Foulquié conseillers de la chambre, Mme Lazerges conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Jacques X..., demeurant Mas Monplaisir, route de Fourques, 30300 Beaucaire, en cassation de l'arrêt n° 266 rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), au profit

Jacques X..., demeurant Mas Monplaisir, route de Fourques, 30300 Beaucaire, en cassation d'un arrêt n° 268 rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre civile, Section A), au profit

Juillet 2024 M.I 24/0766 N° de minute 24/01043 affaire : [E] [H] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS Grosse délivrée à Me Florian FOUQUES

Berthet-Fouqué, président, M. Nehring, premier conseiller, Mme Dicko-Dogan, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026.

CIEL IMMOBILIER, dont le siège social est sis 2 rue des Treilles - 62400 BÉTHUNE représentée par Me François Xavier BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE Monsieur [M] [D] né le 05 Juillet 1952 à FOUQUIÈRES

d'Avion, la commune de Billy-Montigny, la commune de Bouvigny-Boyeffles, la commune de Bully-les-Mines, la commune de Carency, la commune d'Eleu-dit-Leauwette, la commune d'Estevelles, la commune de Fouquières-lez-Lens