de la passerelle, ce qui a été admis par cette société lors de la première réunion d'expertise, et d'autre part, que le fonctionnement du réseau d'assainissement des eaux usées avant les travaux de forage

Le 14 janvier 2019, à la suite d’injection de traitement de forage sur une propriété voisine, M.

réalisés le 24 octobre 2019, étanche avec une tôle en protection supplémentaire doublée de caoutchouc ; * un système d'arrêt d'urgence a été mis en place le 24 octobre 2019 ; * le système de forage

    However, in the present case, the applicants could be eligible for release only after having served thirty to forty years of their terms.

Il résulte de l'instruction que le projet litigieux prévoit la réalisation d'un forage domestique aux fins de prélever 1 000 mètres cubes d'eau par an environ.

that the Government of Poland are prepared to pay me, with a view to securing a friendly settlement of the above-mentioned case pending before the European Court of Human Rights, PLN   40,000 (forty

Government of Poland are prepared to pay to Mariusz Słabosz, with a view to securing a friendly settlement of the above-mentioned case pending before the European Court of Human Rights, PLN 41,000 (forty-one

indemnisations ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur les deux premiers moyens du pourvoi n° K 99-20.967, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté que lors des travaux de forage

1° REQUETE N° 81.405 DE LA SOCIETE ANONYME DE SONDAGES, INJECTIONS ET FORAGES "ENTREPRISE BACHY" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 24 JUIN 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE L'A DECLAREE

After a hearing at which submissions were heard from the applicant’s doctor and from parties concerned about the applicant’s behaviour, and relying on a psychiatric evaluation carried out during a forty-minute

On 31 October 2001 in compliance with the provisions of the aforementioned Convention as well as Articles 100 and 108 of the Criminal Code, their detention was extended to forty days.

      to Mrs Campbell, in respect of legal costs and expenses referable to the proceedings before the Commission and the Court, the sum of nine hundred and forty pounds sterling

had been detained in custody for seventeen days without being brought before a judge, whereas, according to the Law on Criminal Procedure, any arrested person had to be brought before a judge within forty-eight

Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2022, la commune d'Aydoilles, représentée par Me Fouray, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 200 euros soit mise à la charge de M.

C, responsable de la maintenance à bord d'un navire de forage pétrolier en Angola et Namibie pendant les années 2015 et 2016, a fait l'objet d'un contrôle fiscal à l'issue duquel l'administration a remis

permet pas de garantir la disponibilité de la ressource pour une période de vingt-cinq ans comme demandé par le concessionnaire, que l'exploitation de la concession repose depuis vingt ans sur un seul forage

du domaine public fluvial au droit des parcelles cadastrées section AP n° 151 et n° 152 et section D n° 58 du domaine Papearia, dans la commune de Punaauia, dans le cadre de l'exploitation de deux forages

laitières et des génisses ; il méconnaît les dispositions combinées de l’article 1er de l’arrêté du 11 septembre 2003 et de l’article 19 de l’arrêté du 27 décembre 2013 dès lors qu’il comprend un forage