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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0902DEC005626800
2 septembre 2004
2 septembre 2004
The Director pointed out that the buildings had been used as a sheep-fold before Mr W.T. had installed the wood-processing machinery powered by a diesel engine.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-157808
17 septembre 2015
17 septembre 2015
His argument was two-fold: notably that there had been a breach of common law in the defendants failure to provide him with proper assistance with the manual work undertaken during his employment; and
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-210797
31 mai 2021
31 mai 2021
Issuance of the warning has a two-fold effect in the sphere of Italian criminal law.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-209040
2 mars 2021
2 mars 2021
Croatia [GC], no. 40160/12, §§ 76 and foll., 5 April 2018)? APPENDIX Application no.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007694769
7 juin 1985
7 juin 1985
GROUPE RURAL MEUSE ET LESSE REPRESENTE PAR SON PRESIDENT MONSIEUR DELHEYLLE RAYMOND RUE DE FORZEE 69 - 5570 FESCHAUX BEAURING BELGIQUE 27E ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ECOLES RURALES REPRESENTEE
Source officielle1ère Chambre
6684eaf8a0de54ff609f7f02
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ENEDIS, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Marie-Laurence FOLMER, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant
Source officielleSurendettement
67f049a402fc178212f86b15
4 avril 2025
4 avril 2025
DEMANDEUR : S.A. [10], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie-laurence FOLMER, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 132 DÉFENDEURS : Madame [H] [J] née
Source officielleService des référés
65aacc800c777d3ec8eb6311
19 janvier 2024
19 janvier 2024
255I CARTE FAX G3 AT1 x 1 - IRAC256 MODULE DE FINITION x 1 - IRAC256 MAG PAPIER LATERAL x 1 - KIT FONCTION ENVOI AVANCEE x 1 - KIT IMPRESSION PS 1 - KIT DE VERROUILLAGES DES SCANS x1 - ECOPY MAIL & FOLDER
Source officielle1ère chambre
DTA_2304400_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
l'audience publique : - le rapport de Mme Lutz, - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique, - les observations de Me Pauly, représentant la société Longueil Invest, et de Me Foltzer
Source officielle2ème chambre
DTA_2302545_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Me Foltzer, représentant la société GRDF
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION DE VIENNOISERIEc/S.A
6253cae2bd3db21cbdd8c633
20 octobre 2008
20 octobre 2008
exploité à l'adresse de son siège social, et qui n'était donc pas à son service ; Mais attendu qu'il ressort des énonciations de l'acte délivré le 14 septembre 2005 par la SCP Chatelain, Masson et Foltz
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9cf
17 octobre 2005
17 octobre 2005
née le 01 Décembre 1927 à MONT LE VIGNOBLE (54) ... 54570 FOUG représentée par la SCP BONET-LEINSTER-WISNIEWSKI, avoués à la Cour assistée de Me FOLTZ, avocat au barreau de NANCY (bénéficie d'une
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200159
22 janvier 2009
22 janvier 2009
A l'appui de son recours, Madame X... a précisé être associée et non gérante de la SARL ETA LE FOLL-LE COGUIEC et ne pas percevoir de revenus professionnels imposés au titre des bénéfices industriels et
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2622505-2859340
3 février 2009
3 février 2009
Selon Women on Waves , plusieurs manifestations de soutien envers les trois sociétés se déroulèrent à Figueira da Foz et à Lisbonne et la situation suscita un important intérêt médiatique.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296336
23 décembre 2010
23 décembre 2010
Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE VAUDIS, dont le siège est aux 6 et 8, avenue des Hautes Folies à Vaux-sur-Mer (17640
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507890_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Mme A, de nationalité kosovare, a été admise le 28 juin 2016 dans un hébergement pour demandeurs d'asile situé à Cluses et géré par l'association FOL 74.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00983
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Peut notamment constituer une faute de gestion un défaut de surveillance ou de diligence, ou des décisions imprudentes, la fraude ou la volonté de commettre la faute, voire même la mauvaise fol ne constituant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100606
1 juin 2016
1 juin 2016
N..., son épouse a donné son consentement exprès à ce cautionnement ; que la société BNP PARIBAS produit aux débats la folie de renseignements remplie à sa demande le 23 septembre 2009, par S...
Source officielleciv1
61372267cd580146773fcaac
30 mai 1995
30 mai 1995
Z... a été déclaré fol enchérisseur pour avoir payé le prix d'adjudication à l'aide de titres qui avaient été volés ; que la BCI a assigné le notaire en responsabilité et en paiement de dommages-intérêts
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02621_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
visuel fort sur le paysage des communes anciennes de Bullou et de Mézières-au-Perche, désormais fusionnées avec Dangeau, et des hameaux du Petit Boissay, de Boissay, de La Tremblaye, de Néron et de La Folie
Source officiellePage 46 sur 78