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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403373_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le Président Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous
Source officielleJuge Unique
DTA_2300738_20230227
27 février 2023
27 février 2023
BERTHET-FOUQU' La greffière, Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101513_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101514_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101530_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102013_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleChambre 1-8
66ff857ea4ff9ec259c09439
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Monsieur [L] [M] né le 21 Mars 1975 à [Localité 5] (68), demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Florian FOUQUES
Source officielleChambre 1-5
6538b33a7ffc2c8318edfe66
24 octobre 2023
24 octobre 2023
-5 N° RG 21/17557 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRDH Ordonnance n° 2023/MEE/232 Syndicat des copropriétaires RESIDENCE CHATEAU SAINT JACQUES représenté par son syndic en exercice la SARL COGEFIM FOUQUE
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305325_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Le Président Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR02402
9 avril 2014
9 avril 2014
Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR07203
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR04923
6 novembre 2013
6 novembre 2013
Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Chaubon, M. Germain, Mme Drai, M. Sadot, Mme Duval-Arnould, conseillers de la chambre, MM.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR01957
14 mars 2012
14 mars 2012
Pometan Foulquié, Castel, Raybaud, Mme Caron conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges. M. Laurent, Mme Carbonaro conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
Marseille, la SCP D..., avocats à Marseille, M. B...etc/X de
ECLI:FR:CCASS:2012:CR00589
1 février 2012
1 février 2012
Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mme Caron conseillers de la chambre, Mme Leprieur, M. Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
édure suivie, notammentc/Mme Catherine X
ECLI:FR:CCASS:2011:CR00849
2 mars 2011
2 mars 2011
Foulquié, Mmes Guirimand, Radenne conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Moreau conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR06015
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Arnould, Corneloup, Pometan, Foulquié conseillers de la chambre, Mme Lazerges conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01624_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
D professeurs, ainsi que l'association Fouque attestent qu'elle est une étudiante sérieuse et assidue qui s'est parfaitement intégrée au sein de sa classe et témoignent de son insertion effective en France
Source officielle2ème Chambre
DTA_2111286_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
instituteur et titulaire d'un agrément d'enseignement, en poste au sein de l'institut médicoéducatif (IME) Les Ecureuils à Marseille, établissement sous contrat simple entre l'Etat et l'association Fouque
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00983_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Toutefois, il ressort du certificat médical établi le 12 septembre 2023, postérieurement à l'arrêté attaqué mais qui révèle une situation antérieure, que ni le traitement de base par acide folique, ni
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2001666_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officiellePage 46 sur 63