.- Y... est issue de Mme Z... le 10 mars 1952 au Togo, qu'elle a assigné M.

La société civile immobilière Les Villas de Saint Florent et la S. A. R. L. Corsea Promotion ont interjeté appel par déclaration reçue le 5 mars 2015.

  Le 27 mai 1998, la Commission a décidé d'inviter les parties à lui soumettre des observations complémentaires.

APPELANT M.X se disant [J] ou [D] [T] ou [U] né le 15 mai 1997 à [Localité 8] (Tunisie) mais en réalité Monsieur [B] [V], né le 15 Mars 1993 à [Localité 4] de nationalité Algérienne comparant assisté

LE CESAR pour l’exploitation de l’établissement dénommé “LE CESAR” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER

Dès lors, il y a lieu de procéder à la liquidation définitive de l'astreinte prononcée par l'arrêt du 29 mai 2018, pour la période du 12 novembre 2018 au 31 mars 2021, au taux de 50 euros par jour.

date du 8 février 2018, qui, pour tapage nocturne, l'a condamnée à deux amendes de 100 euros et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 mai

Par un mémoire enregistré le 19 mai 2025, M. C déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête.

LES CLOCHETTES sis [Adresse 3] à [Localité 5] C/ [P] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Mme Florence

La requérante est une ressortissante italienne née en 1922 et réside à Florence. Elle est représentée devant la Commission par Maître Giulio Guerrini, avocat à Florence.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

Yann X..., 2°/ Mme Florence Y..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2015 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société

SD/ DV/ PDH COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 02 Mars 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 04041 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement

- signé par Florence LAGEMI, Président et par Marie GOIN, Greffier.

2016 au 14 mai 2017.

- signé par Florence LAGEMI, Président et par Marie GOIN, Greffier présent lors de la mise à disposition. M. [W] et MM.

barreau d'AMIENS ET : INTIMEE Madame [D] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Signifié à étude le 23 octobre 2024 *** DEBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2025 devant Mme Florence

Arnaud X..., son petit-fils, venant par représentation de Thierry X..., son père, prédécédé, et Mme Florence X..., épouse Z..., sa fille, et en l'état d'un testament olographe léguant à cette dernière