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3 656 résultats pour « Flore Devos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305801_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Aux termes du point 11.2 : " Pénalités de retard en cas de non-respect des délais d'envoi des devis du CCAP : L'article 11.2 déroge à l'article 19.2 du C.C.A.G. Travaux.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00793

Cassation

15 avril 2016

15 avril 2016

et sérieuse, D'AVOIR condamné la société Demos à payer à Mme [X] diverses sommes et D'AVOIR ordonné à la société Demos de remettre à Mme [X] des bulletins de paie conformes à la décision pour la période

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c8eed9dc5b777c90992f1e

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Jocelyne WILD COMPOSITION DE LA COUR: PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère Mme BIRONNEAU, Conseillère

Source officielle
CA

6ème Chambre

64c8a0ccdfabddd9699dffca

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Jocelyne WILD COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ec9fcdc6046d476ded48

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

société OG ÉVÉNEMENTS, des éléments matériels et immatériels comprenant notamment la dénomination sociale, le fichier clients, le numéro de téléphone, les adresses e-mail, la liste des fournisseurs, les devis

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000703_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

L. 123-19-2 du code de l'environnement ; - ils sont entachés d'une erreur d'appréciation résultant de la délivrance d'une autorisation de lutte contre les corvidés pendant la période nidicole, en dehors

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162c834b820aa60963d8474

Appel

5 février 2013

5 février 2013

barreau de LYON INTIMÉES : SAS R-STAT [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Joseph AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Flore

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

680b1a532364a383b77474ac

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Yan MAITRAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 03 Avril 2025,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69734491cdc6046d47671ed3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle ajoute que l'accord des banques survenu en 2023 n'a aucune incidence ni sur le caractère déterminant de l'information ni sur le manquement au devoir d'information précontractuelle, ces conditions

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d546f6cdc6046d476f62f7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le certificat médical des 24h indique qu’à l’examen, la patiente est angoissée, des affects restreints, des idées floues de persécution, rationalisation des troubles, anosognosie et ambivalence aux soins

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e040

Cassation

3 juillet 1969

3 juillet 1969

L'ARRETE PREFECTORAL DU 23 DECEMBRE 1964 PORTANT AUTORISATION A SON PROFIT D'UN DEPOT DE POUDRE QUI LUI IMPOSAIT DE DEPOSER LA POUDRE DANS UN LOCAL FERME A CLE ET DE CONSERVER TOUJOURS CETTE CLE PAR DEVERS

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158799db5098996d5ad819

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

suivantes apparaît dans les quinze derniers jours : 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement, en ce que l’intéressé n’a pas de passeport et qu’il entretien un flou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885cb

Appel

1 juin 2006

1 juin 2006

CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 01/06/2006 * * * No RG : 05/02420 Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER du 05 Avril 2005 REF : MD/VC APPELANTE Madame Irène X... épouse A... née le 20 Juillet 1934 à FLERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4e8

Appel

1 juin 2006

1 juin 2006

née le 20 Juillet 1934 à FLERS EN ESCREBIEUX demeurant : ...62520 LE TOUQUET Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour, Assistée de Me Patrick DUTERTRE, avocat au barreau de BOULOGNE

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025402134

Admin. suprême

20 février 2012

20 février 2012

régional de l'ordre des géomètres-experts de Poitiers, faisant application de l'article 92 du décret du 31 mai 1996, a décidé de classer sa plainte à l'encontre de Mme Christine C, géomètre-expert à la Flotte

Source officielle
CA

1ère Chambre

6346593ac024d1adffef754e

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

2022, en application de l'article 450 alinéa 3 du code de procédure civile GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme FLORES

Source officielle
CA

6ème Chambre

64a7b0593bcaf505db696723

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Concernant le devoir de mise en garde, la SA BPALC rappelle qu'elle n'était pas tenue d'un tel devoir envers M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501501_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

des impacts potentiels du projet sur l’alimentation en eau de plusieurs familles ; enfin, alors que le territoire corse est soumis à des périodes de sécheresse de plus en plus longues y compris en dehors

Source officielle
CA

6ème Chambre

6793332032b173f45a7c8d37

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur le devoir de mise en garde, la SA Banque CIC Est précise d'abord que ce devoir n'est dû qu'à la caution non avertie et au jour de la conclusion de l'engagement litigieux, ce qui n'est pas le cas de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00257

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Sornay, Rouchayrole, Flores, Mmes Lecaplain-Morel, Deltort, conseillers, Mmes Ala, Techer, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général référendaire, et Mme Pontonnier, greffier de chambre,

Source officielle