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37 488 résultats pour « Filliol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

Donne défautc/MM. Z

61372182cd580146773f45e1

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

et 502 du Code de procédure civile et de l'article 1351 du Code civil, et alors que, d'autre part, en annulant la vente litigieuse sans procéder à aucune constatation de nature à exclure un lien de filiation

Source officielle

Page 46 sur 1875

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Journal officiel
Radiations

FILLIOL, Jérémy, Benjamin, Thierry

SIREN 798945010Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

16/06/2026

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Dépôts des comptes

SASU FILLIOL

SIREN 880651518Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

19/05/2026

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Dépôts des comptes

MN FILLIOL

SIREN 788923761Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

30/01/2026

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Dépôts des comptes

BOROT - FILLIOL

SIREN 792100083Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

26/09/2025

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Dépôts des comptes

SARL PHARMACIE FILLIOL

SIREN 795403245Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

06/08/2025

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100303

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

les copies, délivrées par l'officier de l'état civil, mentionnaient qu'il avait fait l'objet d'une légitimation adoptive, transcrite le 15 avril 1966 et contenaient des indications relatives à sa filiation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100601

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle, n'est pas admis à faire la preuve qu'il a, par filiation, la nationalité française si lui-même

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100603

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle, n'est pas admis à faire la preuve qu'il a, par filiation, la nationalité française si lui-même

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100604

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle, n'est pas admis à faire la preuve qu'il a, par filiation, la nationalité française si lui-même

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100454

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

P..., né le [...] et le lien de filiation avec Mme U...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008013273

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

ces éléments de justification ni, même, les mentionner, à énoncer que "la SOCIETE ALPHAMED ne démontre pas la contrepartie financière qu'elle pouvait recueillir de (l')aide" apportée par elle à sa filiale

Source officielle
CA

2ème chambre A

5fd980e58b77096fcdb68de3

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Elle fait valoir : - qu'il appartient à Madame [L] [C], qui n'est pas titulaire d'un certificat de nationalité française et qui soutient être française par filiation paternelle sur le fondement de

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c8a9

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

maintenance et transferts industriels, sous-traitance, fonctions d'entreprises, nettoyage, sécurité industrielle et formation, et sans dire en quoi l'organisation et le lieu d'exploitation de ces filiales

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca68bfb8a0a05279c19541

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

paternelle au motif qu'il ne rapportait pas la preuve du lien de filiation avec M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fd963458a99014e6322287c

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Le tribunal a rappelé que : - c'est à [B] [T] de rapporter la preuve de sa nationalité française ; - ce dernier soutient qu'il est français par filiation, au motif que sa mère est française par son

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d969

Cassation

9 janvier 1995

9 janvier 1995

lors de l'interrogatoire du 23 décembre 1986, le juge d'instruction avait indiqué à l'inculpé que les faits dont il était saisi s'appliquaient également à la gestion de la société Ergepart et à ses filiales

Source officielle
CC

cr

Arkopharma a porté plainte avec constitution de partie civilec/Jean-Marc X

61372695cd58014677426c3f

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Marc X... a été recruté, le 30 janvier 1987, en qualité de responsable commercial, par la société Arkochim, filiale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00288

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

[N] a été engagé à compter du 1er septembre 2009 en qualité de chauffeur livreur par la société Dauphine fret 95, filiale du groupe Warning ; que par avenant du 21 février 2011, son contrat de travail

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00154

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 mars 2022,), la société Kotan habitat, filiale de la société holding Groupe Kotan (la société Groupe Kotan), ayant été mise en redressement judiciaire par jugement du 27

Source officielle
CC

soc

613722dbcd580146774025a5

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

du protocole dont les paragraphes restreignaient les mesures de modernisation et de réorganisation à celles entraînant la suppression complète et simultanée d'un emploi ou de tous les emplois d'une filière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100597

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Selon l'article 310-3, alinéa 2, du code civil, si une action relative à la filiation est engagée, la filiation se prouve et se conteste par tous moyens, sous réserve de la recevabilité de l'action. 13

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200583

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

1 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est corrigé sur la base de la seule durée du travail inscrite à leur contrat de travail afin de calculer l'assiette de la réduction Fillon

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200584

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

1 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est corrigé sur la base de la seule durée du travail inscrite à leur contrat de travail afin de calculer l'assiette de la réduction Fillon

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201102

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

d'astreinte non constitutif de temps de travail effectif et rémunéré en application d'un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007, doivent être neutralisées du calcul du coefficient de réduction Fillon

Source officielle