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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304568_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
l'arrêté en litige, du 14 juin 2023, a été notifié à l'intéressée par remise en mains propres, le 6 septembre 2023, alors qu'au surplus, il ressort du tampon de cette remise que seuls les deux premiers feuillets
Source officielle1ère Chambre C
603232dc8dd9f1697973f786
15 mars 2018
15 mars 2018
A l'appui de ses dires, l'appelante se contente de produire un feuillet de remise d'acte d'huissier ne mentionnant ni la date de remise, ni le requérant de sorte qu'il n'est pas possible de savoir s'il
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60351319743e1e3efc76c546
23 juin 2016
23 juin 2016
[W] a communiqué à la CNAMTS une pièce constituée d'un procès-verbal d'audition du 3 octobre 1991 sur deux feuillets et d'une note établie par M. [W] sur 10 feuillets.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202924_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Le 7 juin : " Le document relatif à votre déclaration d'impôts ne comporte pas tous les feuillets. Il convient de nous transmettre tous les feuillets de la déclaration.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162a739f901d4f689722e12
22 janvier 2013
22 janvier 2013
rendue sur requête par Monsieur le président du tribunal de commerce de Melun du 7 juillet 2011 et de la requête mais également avoir précisé « le présent acte comporte 13 [ 13 : par rajout manuscrit] feuillets
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162efb28fe037d2cb4a0508
25 mai 2012
25 mai 2012
faculté de rétractation devaient s'appliquer en l'absence de lien direct entre l'activité de Mme [F] et le matériel commandé, - que le contrat signé, décrit comme un dépliant incompréhensible de 8 feuillets
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930e1
1 mars 2016
1 mars 2016
civile, l'affaire a été débattue le 21 JANVIER 2016, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Daniel BACHASSON, président, chargé du rapport et Madame Florence FERRANET
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100360
1 avril 2015
1 avril 2015
et qu'il en connaît le contenu ; il signe son testament en présence des témoins et de la personne habilitée qui eux-mêmes doivent apposer leur propre signature ; si le testament comporte plusieurs feuillets
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00167
12 janvier 2012
12 janvier 2012
h ; que, pour justifier que le salarié roulait à une vitesse de 57 km/ h au moment de la perte de contrôle, l'employeur verse au débat un rapport contrôlographe de la SARL Meteco, comportant trois feuillets
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01261
2 décembre 2008
2 décembre 2008
que les opticiens concurrents produisent également aux débats une série d'autres prospectus publicitaires diffusés par « OPTICAL CENTER » intitulée « deuxième paire offerte » comportant plusieurs feuillets
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213747_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
S'agissant du volet financier de l'offre, chaque candidat devait joindre à son offre un fichier excel établi par l'acheteur, comprenant un premier feuillet, le bordereau de prix unitaire et un second feuillet
Source officiellecr
6137267acd58014677425e5d
30 avril 2003
30 avril 2003
son contrôle ; qu'en l'espèce il résulte de l'ordonnance attaquée que la pièce n° 21 produite par l'administration fiscale à l'appui de sa requête, est décrite comme correspondant à une "copie en un feuillet
Source officielle10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007720957
27 juillet 1988
27 juillet 1988
ayant estimé que le délit n'était pas établi, le même jugement le reconnait coupable d'avoir, en 1980 et 1981, commis des "faux en écritures privées par altérations, surcharges d'écritures dans les feuillets
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007816248
8 juillet 1992
8 juillet 1992
gouvernement ; Sur la légalité externe : Considérant que les registres d'enquête étaient d'un modèle répondant aux dispositions de l'article R.11-4 du code de l'expropriation et comportaient notamment 16 feuillets
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4ea15
28 mai 1968
28 mai 1968
AUX PHARMACIENS" ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES DEMANDEURS, QUI NE SONT PAS TITULAIRES DU DIPLOME DE PHARMACIEN, ONT FABRIQUE ET MIS EN VENTE UN ASSEMBLAGE DE FEUILLETS
Source officiellecr
élivrée dans le cadre d'une procédurec/X du chef d'assassinat au domicile d'Antoine A
6079a85e9ba5988459c4cfda
17 mai 1994
17 mai 1994
juillet 1992 sur commission rogatoire délivrée dans le cadre d'une procédure contre X du chef d'assassinat au domicile d'Antoine A... à Ajaccio que les officiers de police judiciaire découvraient divers feuillets
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54cd1
9 décembre 1970
9 décembre 1970
CHOIX DES MALADES QUI NE SAURAIENT ETRE REGARDES COMME CONSTITUANT LEUR CLIENTELE PERSONNELLE, QU'ILS AVAIENT L'OBLIGATION DE REDIGER LEURS ORDONNANCES SUR LE PAPIER A EN-TETE DU CENTRE ET NON SUR LES FEUILLETS
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c5058a
4 novembre 1982
4 novembre 1982
DES ARTICLES 5 DU CODE CIVIL, L. 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE GRAND, ENTRE AU SERVICE DE LA SOCIETE FRANCE FEUILLETEE
Source officielle2e chambre sociale
63d22a709b3c8605deec1edc
25 janvier 2023
25 janvier 2023
FLORETTE FOOD SERVICE FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mandine CORTEY- LOTZ, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Florence FERRANET
Source officielle1re chambre sociale
6381bcf38f07fa05d4be87d5
9 mai 2022
9 mai 2022
INTIMEE : SAS STC [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Théodora MYLONAS de la SELARL MESSANT ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Le NEUF MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Florence FERRANET
Source officiellePage 46 sur 189