Osvaldo FERNANDES demeurant 29 H15 rue Eugène X... à Lille (59800) ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria, Déolinda X..., épouse Fernandes Y..., en cassation d'un arrêt

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 24 juin 1991 et 14 octobre 1991, présentés pour la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS FERNAND

CLERMONT-FERRFAND (63) HLM Les Chapelles Bât. 1 - Appart 131 63510 AULNAT DEFENDEUR Comparant, plaidant par Me Fabienne BLANCHET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS ET DE

motifs de sanctions concernant une insuffisance professionnelle et des manquements aux obligations des fonctionnaires ; que, par décision du 18 décembre 2003, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

16/01/2008 ARRÊT No19 No RG : 06/05111 CC/MB Décision déférée du 04 Octobre 2006 - Conseil de Prud'hommes de FOIX - 04/00146 BONZOM Fernand X... C/ S.A.

acte à l'Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée société Jean-Paul X... et à la Mutuelle des architectes français du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Fernandes

constitutif de l'association de malfaiteurs ; que le fait nouveau, non visé au réquisitoire introductif, réside dans la saisie de résine de cannabis réalisée lors de l'interpellation de Robert X... et Juan Fernandez

société, s'est opposé à cette mission en demandant d'attendre la direction, en tentant de pousser les huissiers à l'extérieur de son bureau et de les empêcher d'accéder au système informatique et en fermant

Fernand Y..., la S. A. R. L.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des parents d'élèves du lycée Fernand Darchicourt a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le lycée Fernand

1997), que le terrain nu appartenant aux consorts Y... a été donné à bail à compter du 1er janvier 1964 à la société Shunt, qui l'a, quelques mois plus tard, sous-loué à Mme Augustine Z..., à son fils Fernand

.. ne conteste pas avoir présenté à la préfecture du Rhône, à l'appui d'une demande de titre de séjour, une ordonnance antidatée au nom du Dr Y... et les deux ordonnances antidatées et rédigées par Fernand

C/ Fernand Y..., Geneviève Z... RG N : 01/01190 - A Y... Y...

Fernand X...à payer à M.

la société Groupe Diogo Fernandes au titre de certaines de ces sommes.

against Portugal and Fernando DE BRITO SANCHES against Portugal The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 2   February 2023 as a Committee composed of:   Armen Harutyunyan

Par un acte, enregistré le 30 novembre 2023, la SARL Fernandes déclare se désister de l'instance et de son action.