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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 OP
681063e54a3347c4e4cc4da4
28 avril 2025
28 avril 2025
QUESNEAU, avocat au barreau d'Aix-en-Provence *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 12 Mars 2025 en audience publique devant Mme Nathalie FEVRE
Source officielleRétention Administrative
679336b5cc9763289b72514c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
BOUCHES DU RHONE Représenté par Madame [C] [O] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 20 Janvier 2025 devant Mme Nathalie FEVRE
Source officielleRétention Administrative
67f8b4efb12b01e97e03d863
10 avril 2025
10 avril 2025
PREFET DE L'HERAULT avisé non comparant MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 10 Avril 2025 devant Mme Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
67f8b4efb12b01e97e03d867
10 avril 2025
10 avril 2025
DIGNE LES BAINS, demeurant [Adresse 3] avisé PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 03 Avril 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
67189475d8ceca1cd7018e50
22 octobre 2024
22 octobre 2024
LEBRAY & ASSOCIES, avocat au barreau de LILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2024 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
67189476d8ceca1cd7018e5e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
substituée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2024 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleRétention Administrative
67f9f701190d73a10ce27e06
11 avril 2025
11 avril 2025
[T] [R] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Avril 2025 devant, Madame Nathalie FEVRE, Présidente à la cour d'appel
Source officielleRétention Administrative
67f9f703190d73a10ce27e20
10 avril 2025
10 avril 2025
BOUCHES DU RHÔNE Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 10 Avril 2025 devant Mme Nathalie FEVRE
Source officielleRétention Administrative
67f9f703190d73a10ce27e26
10 avril 2025
10 avril 2025
PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE avisé, non comparant MINISTÈRE PUBLIC avisé, non comparant ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 10 Avril 2025 devant Mme Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
68f1d9049abd0e067a21933b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
GIMENEZ BROS, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
68f1d9059abd0e067a219347
16 octobre 2025
16 octobre 2025
SCHAFFUSER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
68fb978511af6ba0065f4271
23 octobre 2025
23 octobre 2025
cour d'appel D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 5] PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502305_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représentée par Me Le Fevre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502372_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Le Fevre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date 7 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2506396_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., représentée par Me Le Fèvre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et lui a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602895_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C..., représenté par Me Le Fevre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2026, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00148
26 février 2020
26 février 2020
Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Ausy, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Athanor informatique, après débats en
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162af179547460d26ddb693
11 avril 2013
11 avril 2013
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline FÈVRE
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bada
10 avril 2008
10 avril 2008
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur LE FEVRE, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER,
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c49b
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur LE FEVRE, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER, conseiller.
Source officiellePage 46 sur 113