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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613724ffcd5801467741a1e9
22 février 1989
22 février 1989
modeste emploi de salarié, ce que X... ne pouvait également ignorer ; qu'ainsi, X... a non seulement porté de graves accusations sur la base d'affirmations purement gratuites dont il connaissait la fausseté
Source officiellecr
61372500cd5801467741a21b
25 janvier 1990
25 janvier 1990
publicités litigieuses que la " garantie de placement " constituait à la charge de la société le devoir de mettre en oeuvre tous ses efforts pour assurer un emploi aux stagiaires ; qu'en déduisant la fausseté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316546_20250225
25 février 2025
25 février 2025
D B, expert, aux fins de constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée CS 302 sise 4 rue des Fauvettes à Saint-Nazaire (44600), propriété de Mme C A
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316548_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B A, expert, aux fins de constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée CS 132 sise 1 rue des Fauvettes à Saint-Nazaire (44600), propriété de la SCI HA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316549_20250225
25 février 2025
25 février 2025
D B, expert, aux fins de constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée CS 131 sise 3 rue des Fauvettes à Saint-Nazaire (44600), propriété de Mme C A
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316554_20250225
25 février 2025
25 février 2025
D B, expert, aux fins de constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée CS 112 sise 2 rue des Fauvettes à Saint-Nazaire (44600), propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501142_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ils soutiennent que : - des désordres affectent leur propriété depuis la réalisation, par la commune de Gigean, de travaux d'aménagement de l'allée des Fauvettes et de l'allée des Prés qui en ont modifié
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110489
9 juin 2021
9 juin 2021
n'est formellement mise en cause qu'au regard de l'authenticité de la signature et de l'exactitude de la date ; qu'ainsi qu'il est rappelé dans le jugement, la seule fausseté
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e8db
17 décembre 1969
17 décembre 1969
AU SYNDICAT DEMANDEUR UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DU SEUL PREJUDICE CAUSE PAR CETTE CONTRAVENTION; "ALORS, D'UNE PART, QUE LE DELIT DEFINI PAR L'ARTICLE 8 DE LA LOI DU 6 MAI 1919 RESULTE DE LA FAUSSETE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110139
1 mars 2017
1 mars 2017
fardeau d'une preuve négative impossible à rapporter, a ainsi méconnu l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Alors, de deuxième part, QU'en écartant la fausseté
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc98
4 février 1992
4 février 1992
mentionne expressément que le conseil d'administration a donné son accord, sur la proposition du président, pour augmenter son avance à deux années de salaire ; qu'il convient donc seulement d'établir la fausseté
Source officielleciv3
6079436e9ba5988459c4245c
16 mai 1977
16 mai 1977
ATTENDU QU'AGOSTINI, QUI A ETE LE PREMIER ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CHENES, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE, IN SOLIDUM AVEC L'ARCHITECTE BOSSU ET LA SOCIETE FASQUELLE
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69a50502cdc6046d47352d46
17 juillet 2025
17 juillet 2025
2025 Affaire : EURL LYS MATIT FLEURS Références : 2025P00161 / 2025J00169 Composition du Tribunal lors des débats en chambre du conseil le 7 juillet 2025 : Présidente de chambre : madame Carole FAUCHET
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69a50531cdc6046d47353035
17 juillet 2025
17 juillet 2025
JUILLET 2025 Affaire : SARL TOUT A L'ABRI Références : 2025P00164 / 2025J00174 Composition du Tribunal le 7 juillet 2025 lors des débats en chambre du conseil : Présidente de chambre : Mme Carole FAUCHET
Source officielleCHBRE PROX PONTOISE
69cc2c41cdc6046d47a8c686
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ste coopérative banque Po CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE c/ [W] [V], [Y] [H] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Véronique FAUQUANT
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885cb
1 juin 2006
1 juin 2006
. - 59154 CRESPIN Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Me Pierre FAUCQUEZ, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER Madame Anne Z... épouse Y... demeurant : ... - 59154 CRESPIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4e8
1 juin 2006
1 juin 2006
né le 06 Juin 1959 à SARACENA (ITALIE) demeurant : ...59154 CRESPIN Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Me Pierre FAUCQUEZ, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER Madame
Source officiellecomm
613720c2cd580146773ee2a4
7 juin 1988
7 juin 1988
EDITIONS FLAMMARION, société anonyme, dont le siège est à Paris (6ème), ..., 5°/ la société des EDITIONS GALLIMARD, société anonyme, dont le siège est à Paris (7ème), ..., 6°/ les EDITIONS GRASSET-FASQUELLE
Source officielleciv2
61372497cd58014677416c62
1 février 2006
1 février 2006
Mais attendu que la cour d'appel n'a pas retenu que l'ordonnance de non-lieu avait autorité de chose jugée ; Et attendu qu'ayant relevé qu'une expertise en écriture n'avait pas permis d'établir la fausseté
Source officielle6ème chambre
69e952c0cdc6046d4731332b
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Dominique FAGUET, Président, M. Jean-Patrick BOURDOIS et M. Karim EL BARKANI, Juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier.
Source officiellePage 46 sur 218