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3 065 résultats pour « Fabrice DE COSNAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

6710aa7dbe64d7e51024525e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Cette société est spécialisée dans la fabrication de systèmes de fixations et d'accessoires pour l'enveloppe du bâtiment.

Source officielle

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CA

Chambre sociale

65a0ec4e5bbe450008b2ce70

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

BRIALCASH demande à la cour : '- d'infirmer la décision dont appel en toutes ses dispositions critiquées et particulièrement en ce qu'elle déboute la société DELMOND FOIE GRAS de ses réticences, consacre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201281

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

garantie à la société Mecelec en raison d'une clause introduite dans le contrat lors du renouvellement intervenu le 1er janvier 1998 et excluant de la garantie « les responsabilités découlant de la fabrication

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf43

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

50.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice par elle subi du fait des actes de concurrence déloyale, * faire interdiction aux sociétés SACO et ANTONELLE de poursuivre la fabrication

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00855

Cassation

7 octobre 2014

7 octobre 2014

X... qui venait de quitter la société Mundocom, les prestations confiées concernant exclusivement le suivi de la fabrication des catalogues Lapeyre et le contrat précisant que la société Lapeyre avait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02236

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

la page spécialement consacrée à la société S2EI précise que les activités principales sont la tuyauterie de basse et haute pression, la préfabrication de tuyauterie, la chaudronnerie et le montage et

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423eb6

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

Farid X..., il lui rappelait que lorsqu'il avait ramené la "gove, il y a quinze ans, ils étaient tous fous...", ...puis Nordine Y... disait à Farid X... qu' "ici (à Nîmes), ils ne connaissent pas les

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a609e43dad81fb8de7c0

T. Judiciaire

17 mai 2024

17 mai 2024

La confection d’une grande banquette nécessite un temps de fabrication de 4 heures en tissu et de presque 6 heures en cuir”.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1220JUD004461798

Admin. suprême

20 décembre 2001

20 décembre 2001

trouve une requête (n o 44617/98) dirigée contre la République française et dont treize ressortissants de cet Etat, Stéphane Leray, Sandrine Leray, Marie-Anne Leray, Aulde Leray, Yvette   Ameon, Fabrice

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b3bf9fd47c90a13dbc

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[S] a été embauché par la société CPDN en qualité de responsable de fabrication, niveau 5, échelon 1, coefficient 305 de l'avenant ingénieurs et cadres de la convention collective nationale du caoutchouc

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

642fb751cece1704f5747808

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La société [B] [Z] a été créée en 1984 par [B] [Z], ayant pour activité la fabrication d'aliments notamment des sandwichs et de pâtés en croûte.

Source officielle
CA

12e chambre

62d254b504878e0603bc5ace

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

le 06 Mai 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2019F00557 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Colette HENRY-LARMOYER Me Fabrice

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdd35c4a0fcc29e956d343b

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

de cette région, sur fond bleu non obligatoirement rétro-réfléchissant; Qu'en application du principe général du droit de la liberté du commerce et de la libre concurrence sur un marché donné, consacré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901c2

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

APPELANTE SA A... ... 75008 PARIS représentée par Me Mathilde HOUET-WEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : R02 INTIMÉE Madame Christine X... ... 77850 HERICY représentée par Me Fabrice

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1130REP003915398

Admin. suprême

30 novembre 1998

30 novembre 1998

Il est représenté devant la Commission par Maître Francesco Fabbri, avocat à Rome.   Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200611

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

travail, l'employeur est tenu envers le salarié d'une obligation de sécurité de résultat notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par l'intéressé du fait des produits fabriqués

Source officielle
CA

Chambre 4-1

679484d05336e7e668efcd57

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Fabrice DURAND, Président de chambre, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622917

Admin. suprême

27 avril 1987

27 avril 1987

X..., dont l'entreprise fabrique notamment des pagaies et avirons munis de pales en plastique, a fait l'objet d'une rectification d'office de son chiffre d'affaires en raison des irrégularités relevées

Source officielle
CC

comm

613722e0cd58014677402a3b

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

France, devenue New Holland France qui exposait dans un salon de la machine agricole trois enliseuses fabriquées par la société Hesston Braud devenue New Holland Braud en faisant valoir que ces machines

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225b7bcdc6046d4737f094

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il est manifeste qu'aucun de ces documents n'est relatif aux processus de fabrication de la société ni aux tarifs qu'elle pratique de sorte que l'explication fournie par la salariée selon laquelle elle

Source officielle