Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

U et autres et de Me Foussard, avocat de M. I et autres, - les conclusions de M. Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Rouvière, avocat de M.

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat du CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS, - les conclusions de M.

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de Mlle A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société LES LABORATOIRES WELEDA et de Me Foussard, avocat de la caisse

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de Mme Julie Burguburu

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de Mme Julie Burguburu

A et de Me Foussard, avocat de la société Serta, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M.

, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M.A..., de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SCP Bachellier Potier de la La Varde - Buk Lament, et de Maître Foussard

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de Mme B...et de Me Foussard

Chauvin, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Foussard

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme J..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société BNP Paribas

Cadiot, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, de la SCP Célice

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme X..., de la SCP Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole