X... de sa demande en résolution de la vente d'une grue, la cour d'appel a énoncé qu'à la suite des réparations effectuées en cours d'expertise, l'expert avait déclaré la grue conforme ; qu'en se déterminant

d'avoir rejeté son recours tendant à la condamnation de la caisse primaire d'assurance maladie à prendre en charge les troubles déclarés par elle en 1998 et sa demande subsidiaire aux fins de nouvelle expertise

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que se fondant sur l'avis de son médecin conseil et les conclusions d'une expertise

. ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir prononcé cette condamnation contre la société, alors que, d'une part, en déclarant une expertise opposable à celle-ci, qui soutenait ne pas avoir

et renvoyé, sur ces bases, les parties devant le notaire liquidateur, alors, qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions qui faisait valoir, d'une part, que les deux lots proposés par l'expert

par sa chute dans une rivière, survenue sans témoin ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté la demande des filles du défunt tendant à l'allocation de rentes d'ayants droit ; qu'après expertise

qui n'est pas l'autorité disciplinaire pour les experts-comptables, celle-ci étant la chambre régionale de discipline ; que le président du conseil régional de l'Ordre avait toutefois la possibilité de

décidée par le CHSCT sur le fondement de l'article L. 4614-12 du code du travail alors applicable, la désignation de l'expert, le coût prévisionnel de l'expertise tel qu'il ressort, le cas échéant, du

[W] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation du rapport d'expertise judiciaire, alors « que pour satisfaire au principe de la contradiction, l'expert judiciaire doit communiquer aux parties

; qu'en homologuant cependant la décision du CHSCT de recourir à une expertise aux termes de motifs inopérants pris du « caractère important » des mesures générales décidées par l'accord du 7 février

Les conditions dans lesquelles l'expert est agréé par l'autorité administrative et rend son expertise sont déterminées par voie règlementaire" ; QUE dans la délibération contestée, le CHSCT estime que

. ; que les variations de certaines de ces déclarations ne sont pas de nature à en faire disparaître l'existence ; que de la même manière, les expertises psychiatriques sont de nature à établir la réalité

[C] a été déclaré coupable des faits poursuivis et, après expertise, le tribunal correctionnel l'a condamné à verser diverses sommes à la victime en réparation de ses préjudices. 4.

jour établi par l'expert à la suite des opérations d'expertise ; qu'en se fondant ainsi exclusivement sur les constatations d'une expertise menée non contradictoirement à la demande de l'acquéreur, la

une action prud'homale pour demander paiement de commissions non réglées ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à son ancien représentant, après un complément d'expertise

de la société Sinvim, ayant son siège ... (16e), 8 / de la société Ingénierie générale de coordination (IGC), dont le siège social est ... (16e), 9 / de la Société de contrôle technique et d'expertise

six mois de la vaccination, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que l'avis de l'expert

celle de Mme [H] et de condamner la société [2] à garantir son assurée, sous déduction de la franchise restant à sa charge, alors, selon le moyen : 1°/ que l'obligation du mandataire de gestion d'exercer