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19 691 résultats pour « Escale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

69d6a22acdc6046d478eeb7d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par courrier en date du 12 juin 2025, le Syndicat des copropriétaires a déclaré la survenance d'infiltrations d’eau au niveau du skydome de la cage d’escalier du bâtiment B.

Source officielle

Page 46 sur 985

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6688de36676b73dd81b96ebc

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[V] qui, en déplaçant le mur sous l'escalier menant à son lot, a récupéré la surface située sous cet escalier. M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300395

Cassation

3 avril 2012

3 avril 2012

en béton avec un garde-corps métallique ; que l'expert indique que cet escalier ancien surplombe la fenêtre de l'appartement Y...

Source officielle
CC

civ3

60794cc59ba5988459c46d56

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

X... afin que soit ordonné le branchement définitif du lot par l'escalier C et la démolition des travaux réalisés dans l'escalier F ; que la SCI et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b4a

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Il est établi par l'enquête que Mme Y... a, en sortant de l'église, emprunté un escalier débouchant sur la route nationale 98 et que le heurt avec le cycliste est survenu au débouché de l'escalier sur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300878

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

Il est notamment stipulé : « (…) Les escaliers de la maison seront tous la propriété commune des deux acquéreurs. (…) Enfin si les propriétaires jugeaient utile de faire réaliser un escalier en dehors

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301258

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

intérieur dans le hangar, est indifférente ; que replacée dans ce contexte, la destruction par Mme Y... de l'escalier extérieur ne vaut pas renonciation explicite au bénéfice de la servitude qui grève

Source officielle
CC

civ3

60794c2a9ba5988459c44d05

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

commun en fonction des tantièmes de copropriété, l'arrêt attaqué (Besançon, 20 mai 1987) énonce, d'une part, que le nettoyage de l'entrée de l'escalier de la cave étant à la charge des propriétaires du

Source officielle
CC

civ3

607940d79ba5988459c3f463

Cassation

8 janvier 1970

8 janvier 1970

EXISTANT, DIT << ESCALIER NORD >>, AU MOTIF QUE LES EPOUX Z...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201965_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

F, à Mme E de quitter le logement qu'ils occupent, avec leur fils, au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association L'Escale, situé 5 rue Charles Lebrun, appartement 7 à La Rochelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300210

Cassation

19 février 2013

19 février 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gaschignard, avocat aux Conseils, pour la société L'Escale 85 Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la SCI L'Escale 85

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE01269_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

maladie d'un membre du personnel navigant d'une compagnie aéronautique peut être regardée comme imputable au service au sens de ces dispositions lorsqu'elle a été contractée, notamment, au cours d'une escale

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA02838_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Elle soutient que, compte-tenu des difficultés matérielles et juridiques rencontrées par ses agents lors de l’examen des documents de voyage des passagers en escale à Rio de Janeiro, le maintien de l’amende

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd86520

Appel

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Ils soutiennent que l'escalier du magasin emprunté par Madame X... permet l'accès à la réserve.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

67ef71708d5c08d4a262e6aa

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande au titre de l'empiétement La SCI Catalina soutient que l'escalier édifié par la Sci Oxford, prolongeant un escalier existant, empiète sur la terrasse partie commune

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163920dc171f9a1fe14c660

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Il pense que l'escalier a plus de 20 ans.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02338

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

l'arrêt retient que le contrat de travail du salarié mentionnait que le port apparent du badge délivré par la police de l'air est une obligation absolue qui conditionne l'exercice de son activité tant à l'escale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400635_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent l'installation de chauffage ventilation de la salle des fêtes L'Escale

Source officielle
CC

civ3

60794c119ba5988459c448d6

Cassation

12 janvier 1982

12 janvier 1982

DE LOTS AU REZ-DE-CHAUSSEE DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, SOUTENANT QU'IL LEUR AVAIT ADRESSE A TORT DES APPELS DE FONDS AFFERENTS A DES TRAVAUX DE RAVALEMENT ET DE REFECTION DE LA PEINTURE DES ESCALIERS

Source officielle
CA

2ème Chambre

627df7b10d41e0057d43e2e8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

la descente des eaux pluviales ne sont affectés par l'installation d'un nouvel escalier.

Source officielle