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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203694_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Emmanuelli, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 7 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e chambre
615e0d8cc25a97f0381f4de0
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/00634 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204474_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Antoine, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205376_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402503_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Debruge substituant Me Eglie-Richetrs, pour le CCAS de Cannes.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303509_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303545_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401646_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre commerciale
64534ccb37f394d0f8f66634
3 mai 2023
3 mai 2023
FIFORM C/ [J] [V] SELARL MJ SYNERGIE ([H]) [W] Grosse délivrée le 03 MAI 2023 à Me Philippe PERICCHI Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officielleRéférés
69cac045cdc6046d478ac113
9 janvier 2026
9 janvier 2026
GIL de la SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocats au barreau de TOULOUSE Mme, [W], [S], [H] épouse, [Q] née le 12 Décembre 1971 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdd6c8748e0b81665010f6d
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Boutié, après accord des parties et rapport oral de l'affaire par Emmanuelle Boutié.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b42a
14 avril 2008
14 avril 2008
- No du dossier 20070069 ayant pour avocat Maître Claude Z... du barreau de PARIS -D 357- APPELANT **************** Madame Anne-Sophie X... épouse Y... ... 75018 PARIS Monsieur Emmanuel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01211
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Emmanuel Z..., domicilié [...] , 4°/ M.
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008262800
25 octobre 2006
25 octobre 2006
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 3 octobre 2005 postérieure à l'introduction du pourvoi, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a
Source officielleciv3
6137218bcd580146773f4a57
6 novembre 1991
6 novembre 1991
Emmanuel I..., 3°/ de Mme Jacqueline Y..., épouse I..., demeurant ensemble Les K... Mirabeau (Bouches-du-Rhône), n° 20, quartier des Aureilles, Les Cadeneaux, 4°/ de M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202339_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) TDF, représentée par Me Emmanuelle Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203326_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, la société TDF, représentée par Me Emmanuelle Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par
Source officielle2ème Chambre
66308970031696000841348b
9 avril 2024
9 avril 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre CIVILE N° Minute N° RG 24/00834 - N° Portalis DBVM-V-B7I-METT ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 09 AVRIL 2024 Appel d'une décision (N° RG 23/00580
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008175322
25 octobre 2004
25 octobre 2004
X démissionnaire d'office et d'autre part, enjoint audit conseil général de prononcer sa démission d'office dans le délai d'un mois ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007957
28 décembre 2007
28 décembre 2007
d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche du 21 février 2006 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l'année 2006 ; 2°) de mettre
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