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986 résultats pour « Emilie DECROOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0601JUD006897411

Admin. suprême

1 juin 2017

1 juin 2017

    L’article était émaillé de propos entre guillemets, présentés comme des extraits de dépositions faites aux enquêteurs saisis par le procureur de la République.

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1014JUD002683117

Admin. suprême

14 octobre 2025

14 octobre 2025

telephone contact with FETÖ/PDY suspects; (g) working in or being a member of institutions with ties with the organisation in question or an organisation shut down by the state‑of‑emergency legislative decrees

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e3166dcdc6046d47a7c72a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle joint les emails corroborant ses demandes.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1130DEC001665703

Admin. suprême

30 novembre 2006

30 novembre 2006

Le parquet ouvrit aussitôt une enquête pénale du chef de provocation au suicide   ; en revanche, la famille de la victime déclara d’emblée qu’il s’agissait d’un meurtre, et qu’un classeur contenant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e7417dac880aa7ee21f1bc

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Localité 4] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Mme [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emel

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69738a65cdc6046d476df4d5

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

page 2 que les locaux sont à usage d'une activité de 'vente d'articles d'électroménagers, radios, télévisions, HIFI, vidéo, informatique et articles annexes, service après-vente, vente d'articles de décoration

Source officielle
CA

6ème Chambre

652f78eeb053208318995a71

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Elle expose en effet que la lettre de résiliation émise par la SA Les Grandes Etapes Françaises encourt la nullité, celle-ci ne contenant pas les mentions d'ordre public exigées par l'article L145-9 du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

64a6607bbbd03a05db965332

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Sur ce, Aux termes de l'article 32 du code de procédure civile, 'Est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir' et selon l'article 122 de ce même code,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6274bcbc2799a9057d5dd116

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Elle soutient avoir subi une dégradation de ses conditions de travail, faisant état de manquements de l'employeur qui lui ont été préjudiciables (réserves émises par l'employeur relativement à son accident

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63d4ccc492a57405de331671

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le bail prévoit également que « Tous travaux, changements, additions installations, décors et embellissement que le preneur pourrait faire dans les lieux loués, pendant le cours du bail, deviendront la

Source officielle
CA

6ème Chambre B

66a9d39a05566a2f16fd8817

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

chauffagiste durant la vie du couple, Monsieur [G] était dans un domaine d'activité où 'il est fréquent d'être amené à effectuer des nombreux travaux non déclarés nécessitant que les factures ne soient pas émises

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66fc3d8d2416523b9959b8c6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

que les désordres sont apparus pendant ou après les travaux de démolition, aucun constat d'huissier n'ayant été effectué ; au surplus aucune observation s'agissant de l'apparition des fissures n'a été émise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94f8b787c4000862f645

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Relativement aux réponses apportées aux observations, il a ajouté que l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale contraint l'inspecteur du recouvrement à répondre aux observations émises par le

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa1dcdc6046d47af210f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article 32 du même code, la prétention est irrecevable si elle est émise par une personne dépourvue du droit d’agir.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022ee766d1156dbbed1a4

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

professionnel de communiquer : - Tout document permettant d'établir avec certitude le nombre   de produits importés par la société Food matériel professionnel ; - La liste intégrale des factures émises

Source officielle
CA

4ème Chambre

6789f3b2c2a5bdff9702ff16

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

étaient divisés en trois phases : - les travaux non mobiliers dite 'Team 0", - l'installation des cloisons, du parcours d'achat et de l'espace encaissement dite 'Team 1", - l'aménagement et la décoration

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbd6a9d5adc26061f382

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La société ATELIER D’ARCHI est intervenue, investie d'une mission de décoration.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68fb978211af6ba0065f3dcd

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[F] a estimé « qu'en l'état actuel de ses investigations aucun fait ou indice ne permet de rattacher au XIXe siècle le décor ornemental du vase, objet de son étude.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00439

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

X... envers le directeur de la société Keolis précédemment évoqué comme cela a été mentionné de manière précise dans son évaluation annuelle à titre de réserves émises s'agissant de ses aptitudes comportementales

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300267

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

peu crédible ; qu'il est techniquement impossible de fabriquer ces rajouts et de les coller sur la façade existante ; qu'il ne s'agit pas d'ouvrages manquants de protection mais de fantaisies de décoration

Source officielle