Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Palle, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Sturlèse, avocat général, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP EVODROIT en la personne de Maître Anne BAUDOIN, Avocate [Adresse 2] Et par la SELARL M.B AVOCATS en la personne de Maître Marjorie BESSE

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Octobre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Sophie L'ELEU

Si la Ville de Paris a ainsi entendu soulever le moyen tiré de l'insuffisante motivation du jugement, ce jugement mentionne notamment que le lieu d'implantation du projet est marqué par un niveau élevé

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du syndicat intercommunal d'adduction

Chauvin, président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vigneras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la

PARIS PRESTIGE CARS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 449 325 935 dont le siège social est sis 79 Avenue Marceau - 75016 PARIS représentée par Maître Bernard BESSIS, avocat au barreau de PARIS

    The Court finds no element arising in the present application which could lead it to a different conclusion.

  Bekir   Gunes («   le requérant   »), a saisi la Cour le 25 juillet 2006 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

travaux de reprise doit être fixé à la somme de 95 539,77 euros ; - la perte d'exploitation du centre aquatique liée à sa fermeture pour travaux du dimanche 8 juillet 2018 au mardi 10 juillet 2018 s'élève

Besle, président, M. Myara, premier conseiller, Mme Crampe, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2022. Le rapporteur, A.

Besle, président, M. Myara, premier conseiller, Mme Crampe, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2022. Le rapporteur, A.