Représentée par Me Elisabeth CALONNE, (TOQUE 25) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART LA CHAMBRE DE L'AGRICULTURE DE LA GUADELOUPE assignée en intervention forcée [...] [...] [...]

Elle décida finalement de rester en France avec sa fille et de ne plus rentrer aux Etats-Unis, malgré les demandes répétées de son époux.   Saisi par M.

  En février 1999, deux expertises médico-légales conclurent notamment à «   l’existence de lésions liées à des rapports sexuels complets, multiples et répétés ».

  L’arrêt a été rendu dans par une chambre de sept juges composée de   :   Josep Casadevall (Andorre), président , Elisabet Fura (Suède), Boštjan M.

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Josep Casadevall (Andorre), président , Elisabet Fura-Sandström (Suède), Corneliu Bîrsan (Roumanie), Boštjan M.

Ce traitement se serait répété tous les deux à quatre jours. Il aurait également été conduit dans des bureaux, frappé au dos et à la tête avec de longs bâtons revêtus de métal, et insulté.

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président et Madame Elisabeth

Enfin, à l'appui de sa demande d'expertise, elle fait valoir que la note technique établie par le Dr Elisabeth C... le 2 septembre 2009 apporte des éléments médicaux constitutifs d'un commencement de preuve

composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth

avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Février 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Elisabeth

Bertrand Gouarin,président de chambre Mme Marie-Laure Dallery, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffière, lors des débats : Mme Elisabeth Verbeke ARRET :

La Cour était composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère Madame Anne DAMPFHOFFER, magistrate honoraire, ayant des fonctions juridictionnelles

de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth

délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth

composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mélanie MAUCLERE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président

ATITLANS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte BARRIOL Me Elisabeth RECOTILLET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

de sa demande en dommages-intérêts, * débouté Mme [J] [X] sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, * condamné Mme [J] [X] aux dépens qui seront recouvrés par Maître Eve- Elisabeth