Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat du ministre des affaires étrangères, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la COMMUNE DE SALLEBOEUF (Gironde) a demandé le 17 avril 1989 au Conseil d'Etat de prononcer

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Charles X..., - les conclusions de M.

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M BARRAU-AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE-AVOCATS : MM RICHE ET DE SEGOGNE. A RAPPROCHER : 11 FEVRIER 1964, BULL 1964, I, N° 79, P 57 ET L'ARRET CITE.

LA COUR D'APPEL D'AMIENS N° 60-10780 CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE LILLE C/ SOCIETE DIGNOCOURT ET FILS PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M PAPOT - AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM RICHE

PRESIDENT : M ANCEL, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M COSSE-MANIERE-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCAT : M RICHE.

PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M SEBIRE-AVOCAT GENERAL : M GEGOUT-AVOCATS : MM RICHE ET REMOND.

RICHE ET DEFRENOIS.

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Riché, Blondel et ThomasRaquin, avocat de M.

l'arrêt attaqué, statuant en référé, qu'en décembre1986 la sociétéGroupeExpansion, qui avait décidé de publier dans le numéro de janvier1987 du magazine "l'Expansion" la liste des "100 Français les plus riches

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Gauzes, avocat de M. Amazingue Y..., - les conclusions de M.

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaître Monod, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

indiquer qu’en raison de l’incompétence de la caisse nationale d’assurance vieillesse, il est « en trop perçu vis-à-vis de la CAF et autres organes de solidarité », passant à « d’indigent » à « trop riche

X... indique que, venu en France dans le cadre d'un programme national intitulé "Compétences et talents" avec la seule envie d'aider vraiment le développement de relations franco-russes, riche de son expérience

X..., de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat de la société "Plaisir des années 30", les conclusions de M.

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat des époux Martin Y..., de la SCP Riché, Blondel