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4 391 résultats pour « Edith SOULIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00747

Cassation

6 mai 2015

6 mai 2015

X... a travaillé pour le compte de la société Ideo Clean, société éditrice de magazines parmi lesquelles la revue " Soul, R et B ", à compter du premier trimestre 2008, notamment par la fourniture d'articles

Source officielle

Page 46 sur 220

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CA

2ème chambre section B

69e1d140cdc6046d4789b94b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Edith

Source officielle
CA

2ème Chambre

695e071375782d5f060c279e

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

I2A exerçant sous l'enseigne AGENCE IDEE GESTION [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Edith PEMPTROIT de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT

Source officielle
CC

cr

6137269ecd580146774271b1

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

esplanade Compans Cafarelli (pièce n 20) ; que de la consultation du fichier FICOBA, il ressort que le compte au Crédit lyonnais référencé supra, révèle une autre adresse de la société Eurotechnologies Ltd, Edith

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e585410e2901d10fa5e065

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

GREFFIER : Edith GABORIT Débats tenus publiquement à l’audience à juge unique du 01 Juillet 2025. EXPOSE DU LITIGE Vu les assignations du 16 janvier 2024 par Mme [L] [K] contre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c23

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

GOUDOT, Greffier, Que Monsieur le Président en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Robert MIORI, Président, Madame Josiane COLL, Conseiller, Madame Edith

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

662163ddc8ec436236deab7b

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [W] [C] [K] [Z] né le 23 Janvier 1965 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) 13 rue Berthe 13008 MARSEILLE comparant et assisté par Me Edith

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6616d46163271232b2e46334

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

FE délivrée à SELARL JURICAB Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 08 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Mme Édith

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca62597eeb384a40cafc17

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [N] [K], munie d'un pouvoir spécial INTIMÉ : Monsieur [X] [F] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Yann NOTHUMB de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02249

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

juridictionnelle en justifiant ; que ce nouveau témoignage est à l'évidence une confirmation du premier et une réponse à la plainte de Madame B... qui a indiqué en début de page 5 " quant à l'attestation de Madame Edith

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CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c087

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 mars 2008 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick GABORIAU, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Edith

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Patrice Xc/Monsieur Jacques Y

6253ca8abd3db21cbdd8b4e1

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 avril 2008 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Robert MIORI, Président, Madame Edith

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CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd925a9

Appel

29 juin 2015

29 juin 2015

.-23200 AUBUSSON représenté par Me Edith VERGER-MORLHIGEM, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 4905 du 13/ 10/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101409

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

contrat de prêt souscrit le 22 juillet 2000, la cour d'appel a fixé au 13 mars 2002 le point de départ de la prescription en retenant qu'à cette date, à raison de l'édition du tableau d'amortissement édité

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01595_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En premier lieu, d'une part, aux termes du I de l'article L. 214-3 du code de l'environnement : " Sont soumis à autorisation de l'autorité administrative les installations, ouvrages, travaux et activités

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100737

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

D'autre part, la cour d'appel a estimé, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de fait et de preuve soumis, que la restitution de tirages intervenue le 13 janvier 2001 au

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163cdb6a4f434918a1e5253

Appel

18 juin 2010

18 juin 2010

[K], après une tentative de rapprochement infructueuse entre son éditeur et la société LEXISNEXIS, éditrice de la revue précitée, a, par acte du 3 octobre 2006, fait assigner Mme [P] en contrefaçon de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310486

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

commune intention des parties était de prévoir tout comme dans le bail principal une clause d'indexation annuelle du loyer en fonction de la variation de l' indice INSEE d' autant qu'elle avait elle-même édité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbde

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

l'huissier de justifier « à tout moment » que le total des sommes dont il est comptable est couvert par les fonds appartenant à autrui et produire une comptabilité spéciale, dont les livres doivent être édités

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01101

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

doit attendre d'un commercial en publicité créant un grave préjudice à l'entreprise ainsi qu'à ses clients " ; que la société Centre France Publicité invoquait un courrier du 17 décembre 2000 de leur éditeur

Source officielle