diverses sommes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 1995) d'avoir, d'une part, partiellement confirmé le jugement déféré en ce qui concerne le paiement des salaires durant

contemporain les connaissances précises indispensables à l'exercice de l'activité d'avocat en France, sans rechercher si sa formation d'origine, telle que complétée par la formation théorique acquise durant

en précisant que son "activité de femme de ménage à la cantine Saint Bernard à Paris était liée à la présence des enfants dans cette école maternelle" et, qu'en "conséquence, elle ne travaillait que durant

tous moyens la preuve qu'il remplit les conditions légales requises; qu'il résultait de diverses attestations régulièrement produites aux débats par Mme Y... que celle-ci avait participé effectivement durant

grief au jugement attaqué de l'avoir condamné à payer une somme de 6 000 francs à titre de salaires alors que le salarié était engagé à l'essai et que la rupture était libre pour chacune des parties durant

France définit un bloc rémunération servant de base notamment au calcul de la prime d'ancienneté et de l'indemnité de licenciement, qui englobe l'ensemble des rémunération à caractère régulier, versées durant

que les consorts A... leur avaient causé un préjudice certain puisqu'ils avaient été à l'origine d'une perte de clientèle, ayant entraîné une baisse de valeur du fonds de commerce, lors de la période durant

travail, alors, selon le moyen, que seule la visite de reprise effectuée par le médecin du travail met fin à la période de suspension du contrat de travail qui résulte de l'accident du travail ; que, durant

causalité ne saurait peser sur lui en raison du rôle actif joué par le cheval et du caractère d'autant plus aléatoire de la prestation lorsque le dommage est survenu lors d'un entraînement ou de la phase durant

d'appel, il faisait valoir qu'en vue d'évaluer la diminution réelle de son chiffre d'affaires par suite de l'accident de la circulation qu'il avait subi, il y avait lieu de tenir compte du fait que, durant

français, alors, selon le moyen : 1 / qu'en décidant que, né d'une mère de nationalité française d'origine, il ne pouvait pas invoquer les dispositions du décret-loi du 12 novembre 1938, intervenu durant

auteur et à ce titre la connaissance, par ce dernier, de la présence de celui que son action privait de sa liberté de se déplacer ; qu'ayant constaté que [X] [J] s'était réfugiée dans la salle de bain durant

alors qu'il résulte des articles 139, 141-1 et 148-1 susmentionnés que la chambre de l'instruction peut, lorsqu'elle est saisie en ce sens par le ministère public et que la demande n'est pas formée durant

des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute ; qu'en considérant qu'il incombe au bailleur d'établir que les dégradations ont été commises durant

et à rembourser à Pôle emploi, devenu France travail, les indemnités de chômage versées au salarié dans la limite de six mois, alors « que la proposition de rupture conventionnelle, même intervenant durant

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La société Dukan

Mohamed Mani Z..., demeurant 1, Place de la Hetraie, 94450 Limeil Brevannes, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Rouen (3e chambre civile), au profit de Mme X...

société à responsabilité limitée Transports Duchesne STD, dont le siège est "La Côte des Sables", 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1997 par la cour d'appel de Rouen