causé la faute de la société Lagrange Patrimoine Conseil, intermédiaire ayant manqué à son obligation d'information et de conseil, était égal à la différence entre les sommes qu'ils auraient perçues durant

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n'avait pris fin qu'en janvier 2018, lorsqu'il lui avait été enfin proposé un nouveau poste de travail ; qu'en fixant le point de départ de la prescription au comité d'entreprise du 22 janvier 2009 durant

ce qui justifiait la nullité de son licenciement ; qu'en se bornant à énoncer, pour dire que le licenciement n'était pas nul, que dès lors qu'il n'était pas prétendu que la rupture était intervenue durant

fond ont violé les articles L. 141-1 et L. 141-2 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable ; 3°/ que les indemnités journalières ne sont dues à l'assuré que pour les périodes durant

[X], au titre du poste « pertes de gains professionnels futurs », une indemnité correspondant au montant des revenus nets qu'il aurait perçus durant toute une vie professionnelle en qualité d'ouvrier qualifié

fin, ipso facto, aux mesures provisoires ordonnées dans le cadre de l'ordonnance de non-conciliation" pour retenir qu'elle a "intérêt certain à ce que le devoir de secours qui perdure généralement durant

travail, sans motif légitime, et le geste véhément envers un supérieur hiérarchique caractérisent des agissements fautifs d'une gravité suffisante pour empêcher la poursuite du contrat de travail, même durant

c'est en raison du licenciement abusif dont elle a été victime qu'elle a été injustement privée de la prime, alors même que cette dernière correspondait à la gratification des salariés ayant travaillé durant

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volontaires à son égard de la part de son ex-concubin ; qu'il ressort de ces témoignages que Rémi X... et Sophie Y... ont pu, en conséquence, se retrouver seuls, hors la présence de tiers, et que, durant

A compter d'août 2004, la MSA a cessé de prendre en charge les indemnités journalières durant les périodes d'absence pour mi-temps thérapeutique. 4.

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