Philippe Ranquet , rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. de Roffignac et à Me Haas, avocat de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de la Polynésie française ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 mars 2023,

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et Mme [D], de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société CIC Ouest, après débats en

[P] [W], les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la commune d'[Localité 1], et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique

[G], ès qualités, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société CIC Ouest, après débats en l'audience publique du 24 mai 2022 où étaient présents M.

Echappé, conseiller doyen, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Cosmos, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Darty Grand Ouest, après débats en l'audience publique

référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société LH & associés, agissant en la personne de Mme [V] [M], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mabrilou, de la SCP Doumic-Seiller

Sur le rapport de Mme de Lacaussade, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. [W] [D], de la société 95, de MM.

[V], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la Polynésie française, et l'avis de M. Lecaroz, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 août 2023 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Kahiariki, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la Polynésie française, et l'avis

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [B], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société MMJ, ès qualités, après

Sur le rapport de Mme Israël, conseillère référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [Z], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [H], après débats en l'audience

B..., représenté par Me Doumi, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - la décision référencée « 48 SI » du ministre de l’Intérieur envoyée le 11 juillet 2024 constatant son solde de points nul et portant

Rather than staff being in control of the dormitories at all times, order and discipline are maintained by the official leaders (as well as informal leaders) among the inmates in a dormitory.

This should include information about the size of each of his dormitories and their state of repair.

Sudre, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kamara, conseiller doyen, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société MDP, ès qualités

conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller