mémoires enregistrés les 4 juillet et 10 septembre 2025, le dernier non communiqué, le syndicat mixte de traitement des déchets des microrégions sud et ouest de la Réunion (ILEVA), représenté par Me Dodat-Akhoun

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024 et une pièce enregistrée le 19 août 2024, l'association Tous Dionysiens, représentée par Me Dodat-Akhoun, demande à la Cour :

12715 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3O5 [O] [R] [L] C/ SA CATERING INTERNATIONAL & SERVICES (CIS) Copie exécutoire délivrée le 22 Juillet 2022 à : - Me Steve DOUDET

LES MANDATAIRES AGS - CGEA DE [Localité 5] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Copie exécutoire délivrée le 9 Octobre 2025 à : -Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE

[C] [D] MP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Audrey PASCAL, Me Richard DOUDET,

GFI - GENERALE FRANCAISE D'INTERIM Copie exécutoire délivrée le : 05 AVRIL 2024 à : Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE

° RG 20/12479 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGUTF [N] [O] C/ L'EPIC Régie des Transports Métropolitains (RTM) Copie exécutoire délivrée le : 12 JANVIER 2024 à : Me Steve DOUDET

une expérience reconnue en matière de ZAC et instituent ainsi une discrimination ; - en retenant comme attributaire du marché la société BAFU, liée capitalistiquement et personnellement au cabinet Dorgat

Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025. La présidente-rapporteure, A.

représenté par Me Richard DOUDET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 06 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LIMOGES ET : 1.- SAS SOGARA

Doulat, premier conseiller, Mme Beytout, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. La présidente-rapporteure, A.

A B, représenté par Me Doudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2022 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a retiré sa décision implicite de

L'affaire sera rappelée à l'audience du 15 mai 2023 à 9 heures salle Domat. La Cour renvoie la cause et les parties pour se faire à l'audience du lundi 15 mai 2023 à 9 heures.

SYMBIOSE inscrite au RCS de LONS LE SAUNIER sous la référence B 530 818 301 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Quentin DODANE de la SELARL BILLAUDEL - DODANE, avocat au barreau du JURA

DÉFENDERESSE CPAM DES YVELINES DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES FCL [Localité 2] Représentée par Maître Lilia RAHMOUNI, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET

Localité 6] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Madame [N], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET

Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025. Le président-rapporteur, B.

Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025. Le rapporteur, J-L. Ban Le président, B.