AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000036845269
26 avril 2018
26 avril 2018
Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de Mme D...; 1.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604501
4 février 2011
4 février 2011
Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155510
9 avril 2010
9 avril 2010
Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288768
20 février 2009
20 février 2009
Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. C et autres, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000033364649
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Xavier Domino, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M.B... ; 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000033364651
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Xavier Domino, rapporteur public ; 1.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032699046
8 juin 2016
8 juin 2016
Xavier Domino, rapporteur public ; 1.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029986109
29 décembre 2014
29 décembre 2014
Xavier Domino, rapporteur public ; Sur la régularité du jugement attaqué : 1.
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030931889
22 juillet 2015
22 juillet 2015
Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. B...; 1.
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031861471
8 janvier 2016
8 janvier 2016
Xavier Domino, rapporteur public, 1.
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032096069
19 février 2016
19 février 2016
Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de M. B...; 1.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035991026
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Xavier Domino, rapporteur public, 1.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000036496224
15 janvier 2018
15 janvier 2018
Xavier Domino, rapporteur public, 1.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000036845238
26 avril 2018
26 avril 2018
Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la commune de La Rochelle, et à la SCP Matuchansky
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030642902
23 mars 2015
23 mars 2015
Xavier Domino, rapporteur public ; 1.
Source officielle2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000029504229
26 septembre 2014
26 septembre 2014
Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé, avocat de la société Orange, et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de la
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029589903
6 octobre 2014
6 octobre 2014
Xavier Domino, rapporteur public ; 1.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029614388
20 octobre 2014
20 octobre 2014
Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de MmeA..., et à la SCP Delvolvé, avocat de la société Orange ; 1.
Source officielle2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000029677160
31 octobre 2014
31 octobre 2014
Xavier Domino, rapporteur public ; 1. Considérant que par arrêt du 30 avril 2014, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia a accordé la remise aux autorités judiciaires tchèques de M.
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029187734
27 juin 2014
27 juin 2014
Xavier Domino, rapporteur public ; Considérant que, par le décret attaqué du 12 décembre 2013, le Premier ministre a accordé aux autorités suisses l'extradition de M.
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