CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 557 résultats pour « Dominjon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000036845269

Admin. suprême

26 avril 2018

26 avril 2018

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de Mme D...; 1.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604501

Admin. suprême

4 février 2011

4 février 2011

Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155510

Admin. suprême

9 avril 2010

9 avril 2010

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288768

Admin. suprême

20 février 2009

20 février 2009

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. C et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000033364649

Admin. suprême

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Xavier Domino, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M.B... ; 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000033364651

Admin. suprême

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Xavier Domino, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032699046

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

Xavier Domino, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029986109

Admin. suprême

29 décembre 2014

29 décembre 2014

Xavier Domino, rapporteur public ; Sur la régularité du jugement attaqué : 1.

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030931889

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. B...; 1.

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861471

Admin. suprême

8 janvier 2016

8 janvier 2016

Xavier Domino, rapporteur public, 1.

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032096069

Admin. suprême

19 février 2016

19 février 2016

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de M. B...; 1.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035991026

Admin. suprême

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Xavier Domino, rapporteur public, 1.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000036496224

Admin. suprême

15 janvier 2018

15 janvier 2018

Xavier Domino, rapporteur public, 1.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000036845238

Admin. suprême

26 avril 2018

26 avril 2018

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la commune de La Rochelle, et à la SCP Matuchansky

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030642902

Admin. suprême

23 mars 2015

23 mars 2015

Xavier Domino, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000029504229

Admin. suprême

26 septembre 2014

26 septembre 2014

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé, avocat de la société Orange, et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de la

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029589903

Admin. suprême

6 octobre 2014

6 octobre 2014

Xavier Domino, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029614388

Admin. suprême

20 octobre 2014

20 octobre 2014

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de MmeA..., et à la SCP Delvolvé, avocat de la société Orange ; 1.

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000029677160

Admin. suprême

31 octobre 2014

31 octobre 2014

Xavier Domino, rapporteur public ; 1. Considérant que par arrêt du 30 avril 2014, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia a accordé la remise aux autorités judiciaires tchèques de M.

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029187734

Admin. suprême

27 juin 2014

27 juin 2014

Xavier Domino, rapporteur public ; Considérant que, par le décret attaqué du 12 décembre 2013, le Premier ministre a accordé aux autorités suisses l'extradition de M.

Source officielle

Page 46 sur 128

← PrécédentSuivant →