coûts de gestion de la Chambre nationale et par une offre distincte, sur le poste pôle-emploi ; qu'aucune offre n'a été faite à la SCP au titre de l'indemnité de remploi ; qu'en disant

fois utilisée lui-même dans les bois ; qu'il résulte également de l'audition de ce témoin propriétaire de l'arme, que celle-ci lui a été réclamée par Y... la veille des faits alors qu'une nouvelle dispute

2°/ que la lettre de licenciement satisfait à l'exigence de motivation posée par la loi dès lors qu'elle comporte l'énoncé de motifs matériellement vérifiables et suffisamment précis pour être discutés

concerne que les frais de fourniture de pansements et de produits pharmaceutiques exposés par l'hôpital pour les examens, soins ou traitements pratiqués dans l'établissement et non à domicile ; qu'en disant

en relations avec divers fournisseurs, le plus souvent au nom de Commercial office, pour organiser la formation d'une salariée qu'il avait débauchée de la société CIDA IC, solliciter des tarifs, en discuter

A... estimait être à l'origine de son inaptitude et partant de son licenciement, et qui fondaient les demandes introduites devant elle à l'occasion de cette instance, avaient pu être discutés lors de la

d'assurance-vie souscrite par la défunte ne désignait aucun bénéficiaire et que les sommes dues en exécution de celui-ci faisaient partie de sa succession, sans avoir au préalable invité les parties à en discuter

encore été exécuté, le commencement d'exécution de l'acte s'apprécie indépendamment de la personne qui l'effectue et à l'égard de toute obligation contractée en vertu de l'acte argué de nullité ; qu'en disant

de vente en contrepartie du transfert de propriété ; que l'avocat est tenu de prendre toutes les dispositions utiles pour garantir son client contre les risques d'insolvabilité des débiteurs ; qu'en disant

de ces documents en ce qu'ils n'étaient pas traduits en français, cependant que leur contenu portant essentiellement sur des montants en chiffres et en euros, leur compréhension était claire et non discutée

. ; "aux motifs que "la victime, en pénétrant, de nuit, sur un parking privé, armé d'un tournevis, en compagnie d'une autre personne, dans l'intention non discutée de commettre un vol, a eu un comportement

309, 328 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant

du travail s'impose donc en tous les cas, et particulièrement lorsque, comme en l'espèce, le procès-verbal a été dressé en l'absence du prévenu, afin que ce dernier soit à même de connaître et de discuter

, sachant qu'il portait deux armes à feu dans ses poches, qu'elle a elle-même ouvert la porte d'entrée et a, ne serait-ce que par sa seule présence et sans qu'il soit besoin de savoir, si, comme le disent

réglementation relative au repos et congés participe bien à l'aménagement de la durée du travail des salariés ; et que seule la remise d'un exemplaire du procès-verbal permet au contrevenant de connaître et de discuter

réglementation relative au repos et congés participe bien à l'aménagement de la durée du travail des salariés; et que seule la remise d'un exemplaire du procès-verbal permet au contrevenant de connaître et de discuter

de la prévention et l'a, en conséquence, condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que le certificat médical fixait l'incapacité de l'épouse à 48 heures ; que le mis en cause mettait les disputes

relative au repos et congés participe bien à l'aménagement de la durée du travail des salariés ; et que seule la remise d'un exemplaire du procès-verbal permet au contrevenant de connaître et de discuter