formation, de veille, de recherche ou d'appui aux acteurs sociaux ; 2° Les dispositifs de formation proposés par l'institut ; 3° Les méthodes pédagogiques ; 4° Les actions de partenariat et de coopération ; 5° Les travaux de veille, de recherche, et de diffusion

Article 5

—

Elle veille en lien avec le secrétariat général à la collecte, à la production et à la diffusion des documents et des données, notamment économiques, relatives aux secteurs relevant de son champ de compétence, et à l'analyse de leurs modèles économiques

Article 10

—

et technique ainsi que sur la répartition des crédits de recherche ; 2° Les demandes d'accréditation ; 3° Les conventions avec les organismes de recherche, le bilan des activités de recherche des laboratoires et des actions de valorisation et de diffusion

Article 54

—

. - réduire autant que possible la perturbation apportée au milieu récepteur, aux abords du point de rejet, en fonction de l'utilisation de l'eau à proximité immédiate et à l'aval de celui-ci ; - permettre une bonne diffusion des effluents dans le milieu

Article 6

—

mentionnées à l'article 2 se rapportent sont informées de l'existence et de la mise en œuvre des traitements autorisés par l'article 1er ainsi que des modalités d'exercice de leurs droits d'accès et de rectification des données les concernant par la diffusion

Article 5

—

Le conseil scientifique examine les questions relatives aux objectifs généraux des recherches conduites par le laboratoire de recherche des monuments historiques, à leur méthodologie ainsi qu'à la publication et à la diffusion de leurs résultats.

Article D201-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 11 > 75

Code rural (nouveau)

notamment : -le champ d'intervention, l'objet, l'organisation et les modalités de fonctionnement du réseau ; -la nature des données et informations devant être collectées ainsi que leurs destinataires et les modalités de leur traitement et de leur diffusion

Article R5311-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 67

Code du travail

L'organisation des réunions du Comité national, de son bureau et, le cas échéant, de ses commissions, le secrétariat des séances et la diffusion des convocations, documents de travail et procès-verbaux sont assurés par les services du ministre chargé

Article 226-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 80

Code pénal

l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise, suivant les modalités prévues par l'article 131-27 ; 3° L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation ; 4° L'affichage ou la diffusion

Article 67 D-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 92

Code des douanes

Elle peut ordonner la publication, la diffusion ou l'affichage de sa décision ou d'un extrait de celle-ci, selon les modalités qu'elle précise.

Article L201-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 32

Code rural (nouveau)

Lorsque ces données et informations sont couvertes par le secret professionnel ou le secret des affaires, la collecte, le traitement et la diffusion s'effectuent dans des conditions préservant leur confidentialité à l'égard des tiers.

Article D614-117

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 46

Code rural (nouveau)

du patrimoine forestier ; 6° Aide pour les infrastructures hydrauliques agricoles ; 7° Aide aux projets pilotes développant de nouveaux produits, pratiques, procédés et techniques ; 8° Aide pour la formation et le conseil et pour les actions de diffusions

Article L811-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 36

Code rural (nouveau)

Conformément à la mission définie au 4° de l'article L. 811-1, l'enseignement agricole doit permettre, là où le besoin existe, la connaissance et la diffusion des langues et cultures régionales.

Article R132-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 53

Code du patrimoine

I. – Sont intégralement collectés par l'Institut national de l'audiovisuel et conservés les documents sonores suivants lorsqu'ils sont d'origine française au sens de l'article R. 132-37 et font l'objet d'une première diffusion par les services de radio

Article R123-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 08 > 90

Code de l'environnement

Pour les opérations susceptibles d'affecter l'ensemble du territoire national, ledit avis est, en outre, publié dans deux journaux à diffusion nationale quinze jours au moins avant le début de l'enquête.

Article L8243-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 65

Code du travail

Lorsqu'une amende est prononcée, la juridiction peut ordonner que la diffusion prévue au 9° du même article 131-39 soit opérée, pour une durée maximale de deux ans, par les services du ministre chargé du travail sur un site internet dédié, dans des conditions

Article L111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 48

Code de la voirie routière

du réseau routier dans son ensemble ; il veille en particulier à la sécurité, à la cohérence de l'exploitation et de l'information des usagers, à la connaissance statistique des réseaux et des trafics ainsi qu'au maintien, au développement et à la diffusion

Article R123-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 33

Code de commerce

Cette déclaration est réalisée préalablement à toute diffusion ou mise à disposition de ces informations à des tiers, sans préjudice de la communication prévue aux articles R. 123-150 à R. 123-154-1.

Article L671-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 00

Code rural (nouveau)

la collecte, le conditionnement et la conservation du matériel de reproduction ; -la fermeture définitive ou pour une durée de cinq ans au plus de l'établissement ayant servi à commettre l'infraction ; -l'affichage de la décision prononcée ou la diffusion

Article R723-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 79

Code rural (nouveau)

opaques non gommées destinées aux votes et des enveloppes destinées au vote par correspondance ; 3° Les frais de publication ou d'affichage des renseignements utiles aux électeurs, y compris les listes des candidats ; 4° Les frais d'impression et de diffusion

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