peut fonder sa décision sur une pièce produite en cours de délibéré ; qu'en relevant que l'administrateur immobilier, le cabinet Cassagne, représentant des bailleurs, niait avoir été le destinataire du devis

cité par l'expert judiciaire, le conseil de la commune se limitait à indiquer à ce dernier : « le déplacement de ce chemin pour qu'il soit conforme à votre plan aurait un coût de 56 982,00 €TTC selon devis

MOTIVATION DE LA DÉCISION Il sera constaté que l'appelant se désiste de l'instance d'appel et d'action et que ce désistement a été accepté expressément par la société intimée.

P. s'est désisté de son action ; que la cour d'appel, après avoir rejeté par un premier arrêt la demande de M.

[T] (l'emprunteur) un prêt multi-devises de 1 500 000 euros ou « l'équivalent, à la date de tirage du prêt, dans l'une des principales devises européennes, dollars américains ou yens japonais ».

[D] [K] ; Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action déposées le 27 juin 2025 et les conclusions de désistement n°2 déposées le 24 septembre 2025 par Mme [V] [J]; Vu les conclusions en

se désister d'instance et d'action.

la citation en date du 9 septembre 1999 énonçant parfaitement les faits qui étaient reprochés à Marc A..., à savoir " d'avoir à Bobigny, le 31 mars 1999, volontairement commis des violences sur Mmes Denise

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 20 octobre 2020), suivant devis accepté du 12 février 2013, M.

ce désistement ; que par lettre du 1er octobre 2013, le salarié a sollicité la réinscription de l'affaire au rôle ; que les parties ont été convoquées à l'audience de départage du 11 mars 2014 et que

U... ; que l'intitulé du devis correspond à l'intitulé du devis accepté ; que la société Le Syndic Equitable ne produit aucune pièce indiquant que lesdits travaux sont commandés au nom du conseil syndical

l'état du malade ne figure au tarif interministériel des prestations sanitaires, les organismes d'assurance maladie peuvent, sur avis du médecin-conseil, décider de prendre en charge une prestation sur devis

X... qui s'était abstenu de donner son accord au devis et aux plans de l'opération de réouverture du passage litigieux ; qu'en ne procédant pas à cette recherche, elle aurait privé sa décision de base

Pour rejeter les demandes, l'arrêt retient que, si l'acheteur produit, outre le rapport d'expertise, des devis correspondant à un « démontage-remontage tapis sol » et à des frais de gardiennage, ces pièces

Y..., le conseiller de la mise en état de la cour d'appel, par ordonnance du 6 mai 2010, a donné acte à Mme X... de son désistement d'instance et d'action et a constaté l'acceptation de ce désistement

et déterminé les limites séparatives des fonds litigieux en ordonnant l'implantation des bornes; que les consorts X... ont fait appel; que devant la cour d'appel, ils ont déposé des conclusions de désistement

[N] et la société Cléfinance ont demandé au conseiller de la mise en état de : - constater le désistement de leur appel à l'égard de la société Eureka, - constater le désistement de l'appel incident

L'acceptation du désistement par l'E.U.R.L. [1] rend ce désistement parfait.