CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2020 N° RG 18/04411 N° Portalis DBV3-V-B7C-SXIC AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS

au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION Madame [X] [Y] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sophie MARGAIL, avocate au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Madame

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 19 mars 2020), M.

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2004, qui, pour escroquerie, a condamné le premier à 18 mois d'emprisonnement

les pourvois n° Q 05-42.238, R 05-42.239 et S 05-42.240 Sur le moyen unique : Attendu que la société ITM LI-Base Intermarché fait grief aux ordonnances de référé du premier président (Amiens, 3 mars

siège est 20, avenue J.B Clément à Boulogne (Hauts-de-Seine), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

Audiac, 83350 Ramatuelle, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit de Mme Angéla Z..., demeurant ...

1988 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (Chambre sociale), au profit de Z...

[E], [G] et [Y], après débats en l'audience publique du 11 mai 2022 où étaient présent M.

Dr Laurent C... coupable d'homicide involontaire et l'a condamné à la peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs que le Dr Laurent C... s'est, dans sa spécialité, occupé seul de Denise

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 avril 2019), les 28 juillet 2008, 20 octobre 2010, 10 mars 2011 et 4 mai 2011, la société Christobale a souscrit quatre emprunts auprès de la Société générale

et travaux de la Réunion (ETRE), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 22-19.151 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis

Par ordonnance du 28 mars 2022, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de l'intéressé. 4. Ce dernier a relevé appel de cette décision.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2016 Rejet M.

, 2°/ Mme [P] [B], domiciliée [Adresse 2], 3°/ Mme [E] [B], domiciliée [Adresse 1], 4°/ Mme [M] [B], domiciliée [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° M 21-20.564 contre l'arrêt rendu le 12 mai

K..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige les opposant : 1°/ à M. V...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie, Denise A..., demeurant et domiciliée au PK 15, Les Bas à Saint-Bernard, La Montagne