X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande de production en "original" de la lettre de démission ; Mais attendu que M.

grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 27 juin 1991) d'avoir dit que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la mutation lui avait été proposée afin d'obtenir sa démission

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de cette demande; alors, selon le moyen, que d'une part, l'employeur n'ayant invoqué que la prétendue démission du salarié, le jugement, retenant d'office

de ses fonctions d'inspecteur des ventes, précisant qu'il reprendrait ses fonctions de VRP le 1er septembre 1990; que la société a accepté cette démission, ajoutant qu'il exercerait son emploi de VRP

social, ne se tienne pas à la disposition de l'employeur ne permet pas d'établir que son contrat de travail a disparu ; que si l'arrêt devait être compris comme n'ayant pas retenu l'existence d'une démission

Pour dire que la démission du salarié est claire et sans équivoque et rejeter la demande en requalification de la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt constate que le salarié

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la rupture du contrat de travail à durée indéterminée est une démission et d'avoir rejeté les demandes de M.

se déduisait encore de cette lettre qu'à la suite de ce rapport, le comité d'entreprise avait obtenu du conseil d'administration la communication des conventions relatives à ces opérations avant la démission

X... avait démissionné de son poste de directeur général le 24 novembre 1994, la cour d'appel ne pouvait, sans méconnaître les conséquences légales de ses propres constatations, affirmer que M.

produisait entre elle et sa contremaîtresse, entraînant pour la salariée, une incapacité de travail de cinq jours ; que le lendemain des faits, Mme Z... adressait à son employeur une lettre de démission

Y... a saisi la juridiction prud'homale; Sur le premier moyen : Attendu que, la société Wurth fait grief, à l'arrêt d'avoir dit que la démission de M.

qu'en l'espèce, après avoir vainement tenté d'acquérir la société Dolphin Integration en février 2017, la société MBDA était entrée au sein de son conseil d'administration puis avait opportunément démissionné

l'ouvrier, suspecté d'utiliser une balayeuse de la société pour travailler au profit d'une entreprise concurrente, mais niaient avoir eu recours à la violence ou à la contrainte pour le forcer à démissionner

jugement du 29 avril 1996 ; qu'elle a reçu son salaire jusqu'au 1er mars 1994 et que, le 11 avril 1995, la société lui a adressé une lettre en réponse à ses réclamations en soutenant qu'elle avait démissionné

les motifs du jugement entrepris que la société Thésis s'était appropriée, en application de l'article 954, alinéa 3, du nouveau Code de procédure civile, lesquels étaient propres à démontrer que la démission

X... a quitté le chantier à 8 heures 30 en emmenant ses outils, suite à une réflexion de l'employeur", et que son départ, qui "s'explique pour des raisons médicales, ne peut s'analyser en une démission

Les salariées font grief aux arrêts de dire qu'elles avaient pris acte de la rupture de leur contrat de travail à la date du 8 juin 2015, que cette prise d'acte produit les effets d'une démission, et de

. ; "aux motifs qu'il est indiqué dans la plainte, qui seule fixe la poursuite, qu'est visé un article publié le 27 janvier 2005 intitulé "épidémie de démissions" et sous-titré "malheur à celui qui