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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd8993c

Appel

12 avril 2007

12 avril 2007

née le 31 octobre 1947 à HENDECOURT LES CAGNICOURT demeurant... 02870 CREPY représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Christian DELEVACQUE, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a529

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour INTIMÉS Association MAISON DE L'ENFANCE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 205 Grand'Rue 59100 ROUBAIX Représentée par la SCP DELEFORGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a52a

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour INTIMÉS Association MAISON DE L'ENFANCE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 205 Grand'Rue 59100 ROUBAIX Représentée par la SCP DELEFORGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a582

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

demeurant ... 62000 ARRAS représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Sophie GABRIEL, avocat au barreau d'ARRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d999

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

née le 21 Mars 1980 à MAUBEUGE (59600) demeurant ..., 59680 FERRIERE LA GRANDE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 05834 du 08/ 06/ 2010 représentée par la SCP DELEFORGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5ae

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Dominique LOPEZ-EYCHENIE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Juin 2011, tenue par Hervé

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101064_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés 29 et 31 avenue Jean Zay, 1 et 6 rue Jeanne Jugan, 13 rue Croix Péchée, 1 rue Henri Desforges

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

635b716db201587f74be00e1

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

GAINET DELIGNY substituant Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 17 Mai 2022 devant Monsieur Renaud DELOFFRE

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

633fc30ce633183e2ee179f5

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Françoise BENEZECH avocate générale près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 5 octobre 2022, DEBATS : A l'audience publique tenue le 06 octobre 2022 par Isabelle DEFARGE

Source officielle
CA

TARIFICATION

64af98c6049d5c05db1730c6

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Monsieur Renaud DELOFFRE a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 07 Juillet 2023 par mise à disposition au greffe de la copie dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

64f17f2092dd7fd9692bbcfc

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Mme Marie-Gabrielle RATEL, avocate générale près la cour d'appel de Grenoble, qui a fait connaître son avis le 25 août 2023 DEBATS : A l'audience publique tenue le 31 août 2023 par Isabelle DEFARGE

Source officielle
CA

TARIFICATION

6789fa4c0c7dc206c9eb7e93

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Julien DONGNY et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6789fa4c0c7dc206c9eb7e99

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Julien DONGNY et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6789fa4c0c7dc206c9eb7e9b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Julien DONGNY et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6789fa4d0c7dc206c9eb7ea7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Julien DONGNY et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6789fa4f0c7dc206c9eb7ec7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Julien DONGNY et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67134bd7208351cec65864bd

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Renaud Deloffre, président assisté de M. Christophe Giffard et M.

Source officielle
CA

1ère chambre

67ef6c889a9834ffd825fb67

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état d'[Localité 9] en date du 08 janvier 2024, N°22//01597 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle Defarge

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

65b2afa6fd6229a4e5874b2a

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310388

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Monsieur [F] ; 1°) ALORS QU' en retenant comme point de départ de la prescription quinquennale la date de photographies du 30 juin 2010 révélant que la clôture grillagée de la parcelle tend à se déformer

Source officielle

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