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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
6032842a9d82f8b7f7261862
18 janvier 2018
18 janvier 2018
avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉ Me [Y] [G] ès qualités de mandataire liquidateur de la Société [X] [L] Fils demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représenté et assisté par Me François Deleforge
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162cc35fea1086acdbe41da
10 janvier 2013
10 janvier 2013
DUNKERQUE REF : HB/VC APPELANTS Monsieur [H] [B] [Z] [E] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 10] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me François DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6162ec246c9bddc8258475b6
6 septembre 2012
6 septembre 2012
Assistée de la SCP DUEL, avocats au barreau de LILLE, INTIMÉES SA BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162ec346c9bddc825847690
10 mai 2012
10 mai 2012
à [Localité 8] Madame [A] [T] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 11] (BELGIQUE) Demeurant [Adresse 1] [Localité 7] représentés par Me Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616308025a67331bacec3c8a
7 mars 2011
7 mars 2011
SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Madame [A] [X] épouse [G] née le [Date naissance 4] 1942 à [Localité 22] ([Localité 22]) demeurant [Adresse 21] [Localité 23] Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61630e57da3e3d3066036819
30 novembre 2010
30 novembre 2010
assistée de Maître Daniel ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur [J] [X] & Madame [Y] [K] épouse [X] demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 5] représentés par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163772cf6919f4eda2c3811
27 mai 2010
27 mai 2010
SCARNA CONSTRUCTION ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 2] représentée par son représentant légal Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître DRANCOURT
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88371
16 mars 2006
16 mars 2006
Décembre 2003 REF : RZ/CP APPELANTES S.A. de droit belge DOSSCHE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 1 Tweebruggenlaan 9800 DEINZE (Belgique) Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a509
15 novembre 2006
15 novembre 2006
demeurant ... 59310 AIX LES ORCHIES représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assistés de Maître REISENTHEL Philippe substituant Maître CAILLE, avocat au barreau de LILLE
Source officielle1ère chambre
DTA_2201105_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
DEFORGE
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2102214_20240201
1 février 2024
1 février 2024
DEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed7b
6 octobre 2011
6 octobre 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Lysiane VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 12153 du 07
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4da
9 février 2012
9 février 2012
née le 08 Juin 1931 à VIEUX CONDE (59690) ... 62223 ANZIN ST AUBIN régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception comparante en personne assistés par la SCP DELEFORGE ET
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb46
20 septembre 2012
20 septembre 2012
représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats postulants au barreau de DOUAI, assisté de Me Juliette DELCROIX, avocat plaidant au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleSociale B salle 3
5fd921e98ac4d6bf348608fd
29 mai 2020
29 mai 2020
[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE Es qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL TECHNOPACK [Adresse 6]
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b696
14 septembre 2006
14 septembre 2006
I. " prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 13 Quai le Gallo 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me VANDENBOGAERDE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fdd98a47dc5e4421330cd98
30 août 2018
30 août 2018
représentée par Me Bernard X..., membre de la SCP François Deleforge & Bernard X..., avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Jérôme Y..., avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fdb763e01478f548a5ad4a1
7 mars 2019
7 mars 2019
représentée par Me Bernard Franchi, membre de la SCP François Deleforge & Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai assistée de Me Vincent Bué, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616250fb929f6bffa995b38d
14 mai 2013
14 mai 2013
SA ACOSTA HOLDING agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616258f2a2370d151415abf0
20 mars 2014
20 mars 2014
, avocat au barreau de CAMBRAI Assistée de Me Xavier LAMBERT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE SAS COMPIN ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François DELEFORGE
Source officiellePage 46 sur 139