Ainsi, et alors même que la période d'exposition de la crèche serait décorrélée du calendrier des autorités religieuses et qu'elle n'aurait donné lieu à aucune cérémonie religieuse, la décision d'installer

DELAGELe président, A. BARTHEZ La greffière, A.

Par un jugement du 7 novembre 2014, le tribunal administratif de Toulon a notamment condamné la SCI Tideux et Me Deloret, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société nouvelle du Saint-Hilaire

La jurisprudence de la Cour en la matière est claire et abondante (voir, par exemple, Cahit Demirel c. Turquie , n o   18623/03, §§   21-34, 7 juillet 2009, Altınok c.

risque majeur que la prise en charge requise ne puisse effectivement être assurée en Algérie dès lors que les données de la banque mondiale librement accessibles, les indicateurs de l'OMS et le rapport Delobel

a établi dans un certain nombre d’affaires, dont celles dirigées contre la Turquie, sa pratique en ce qui concerne les griefs tirés de la durée de la détention provisoire (voir, par exemple, Cahit Demirel

affaires, dont celles dirigées contre la Turquie, sa pratique en ce qui concerne les griefs tirés de la durée de la détention provisoire ainsi que de la procédure d’opposition (voir, par exemple, Cahit Demirel

des sanctions en fonction des critères qui lui sont imposés par la loi ; qu'elle s'est fondée sur le montant maximum des amendes pénales et non sur la valeur de la marchandise ; que la sanction est décorrélée

__________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré, PRÉSIDENT : Emmanuel CHAUTY GREFFIER : Stéphanie MEYER lors des débats Léa DELOBEL

que dès lors, en jugeant que la banque ne pouvait déceler aucune anomalie apparente avec la seule production de ces documents, lesquels indiquaient pourtant un résultat de 40 781 euros, totalement décorrélé

  Claude Debrulle, Directeur d’Administration au Ministère de la Justice. 5.     La Commission a déclaré la requête partiellement irrecevable le 2   juillet   1997.

B A, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 27 septembre 2023 portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2022 et 2 février 2023, Mme B, représentée par Me Debrenne, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ;

B, représenté par Me Debril, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200852-2200853-2200880 du tribunal administratif de Bordeaux du 17 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février

B, représenté par Me Debril, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 12 février 2024 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du

B, représenté par Me Debril, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 19 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet

D, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde

F A époux E, représenté par Me Débril, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 notifié le 3 janvier 2024