mesure, à la lecture de la description et grâce à ses connaissances professionnelles normales, de l'exécuter sans effort excessif ; qu'en l'espèce, pour retenir que l'invention serait suffisamment décrite

qu'Eurostat n'avait pas les ressources humaines pour les encadrer et les suivre, que la décision d'externaliser cette activité se trouvait ainsi justifiée ; que la flexibilité procurée par le système ainsi décrit

constaté personnellement le médecin et que celui-ci aurait imputé à de supposés sévices corporels ou psychiques attribuables au père ; que ce certificat reprend uniquement les propos de l'enfant et décrit

englobait nécessairement l'appropriation par Marcel Y... des titres de recettes qui auraient dû être encaissés par Ingeroso et la perception par celui-ci d'honoraires indus, dont le mécanisme a été décrit

l'encontre de la Ville de Rennes, partie au procès en première instance, étaient recevables au motif qu'elles avaient été formées lorsque les désordres affectant le second sous-sol du garage avaient été décrits

contrat de travail qui ne peut être modifié sans son accord ; qu' en se bornant à affirmer, pour décider que le contrat de travail de Mme X... n'avait pas été modifié, que ses fonctions, telles que décrites

l'avoir déclaré créancier de l'indivision post-communautaire à hauteur de la seule somme de 12 899,44 euros, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel, qui fait état de diverses assurances et ne décrit

Y..., chef du secteur bornes monétique au sein de cette société, ce projet étant matérialisé par la rédaction d'une offre préliminaire valant devis et dans lequel était décrit d'une manière très minutieuse

ce constat, l'ancrage de l'intéressé dans la délinquance, la perspective d'une peine criminelle, sont autant d'éléments qui militent en faveur d'un risque de fuite ; (…) ; que les risques ci-dessus décrits

et, en conséquence, de rejeter ses demandes formées au titre de la contrefaçon de ses modèles et de l'atteinte à son droit moral d'auteur sur ce modèle, alors, selon le moyen : 1°/ qu'après avoir décrit

dénaturer les éléments de la cause ; que la lettre de délégation au directeur d'établissement adjoint du 16 décembre 2010 mentionnait : « Le DET adjoint est en capacité de remplir au moins 50 % des tâches décrites

encontre deux ans d'emprisonnement, peine équitable, proportionnée et nécessaire au vu des constatations précédentes mais également compatible avec la situation familiale et sociale du prévenu telle que décrite

Lorsque le sinistre se produira à l'étranger, dans les limites territoriales décrites ci-avant, la garantie sera accordée dans les limites et conditions minimales prévues par la législation du pays de

E..., étaient parfaitement décrites et conformes à la loi mexicaine ; que M.

I... de faire réaliser les travaux décrits selon le devis technique joint au dire du 9 avril 2015 et en annexe 2 du rapport de M.

annulera le jugement attaqué qui n'a pas statué sur la constitution de partie civile et recevra Mme H... en sa constitution de partie civile ; qu'au vu des éléments soumis à son appréciation, les faits décrits

procédures susmentionnées étaient alternatives quant à l'exigibilité du prix, et que la venderesse, pour exiger paiement du prix, n'avait donc pas à respecter la première des procédures ci-dessus décrites

l'allégation de mauvaise gestion, ne pouvait sans se contredire écarter sa bonne foi en raison du seul emploi de l'expression trucage des comptes, sans rechercher si la présentation des comptes telle que décrite